le CNRS, l'université de Bordeaux, l'inserm et l'inrae se regroupent pour organiser des sessions de formations réglementaires à la chirurgie sur modèle rongeurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place de formation reglementaire a la chirurgie chez les modeles rongeurs”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“le CNRS, l'université de Bordeaux, l'inserm et l'inrae se regroupent pour organiser des sessions de formations réglementaires à la chirurgie sur modèle rongeurs”
Brève description
le CNRS, l'université de Bordeaux, l'inserm et l'inrae se regroupent pour organiser des sessions de formations réglementaires à la chirurgie sur modèle rongeurs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bordeaux et ses environs
Description du marché:
“le CNRS, l'université de Bordeaux, l'inserm et l'inrae se regroupent pour organiser des sessions de formations réglementaires à la chirurgie sur modèle rongeurs”
Description du marché
le CNRS, l'université de Bordeaux, l'inserm et l'inrae se regroupent pour organiser des sessions de formations réglementaires à la chirurgie sur modèle rongeurs
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 164-467169 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place de formation reglementaire a la chirurgie chez les modeles rongeurs
2026497”
Brève description: sessions de formation réglementaire a la chirurgie chez les modèles rongeurs
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-467169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2026497
Titre: formation réglementaire à la chirurgie sur modèle rongeurs
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vetsalius
Adresse postale: 1 chemin des Ardelets
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont D'Or
Code postal: 69370
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.vetsalius.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 000 💰
“date signature marché : 22.11.22. Date notification marché au titulaire : 24.11.22. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut...”
date signature marché : 22.11.22. Date notification marché au titulaire : 24.11.22. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass, 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art.l. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat." Le présent avis correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17-7-78 codifiée dans le livre III du CRPA, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 après une demande adressée par courriel : achats@dr15.cnrs.fr, sur rdv jours ouvrés - 9:30 à 11:30 -14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeturedu site
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Source: OJS 2022/S 231-667148 (2022-11-25)