Mise en place d’une solution pour le suivi de l’empreinte environnementale pour la Mission RSE de la Banque de France – Projet NoEE

Banque de France -direction des achats

Mise en œuvre d’une solution en mode SaaS pour mesurer et piloter l’empreinte carbone de la Banque de France, avec installation et intégration de la solution, hébergement, support et maintenance associée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAPGEMINI CONSULTING (Co-traitant)
• SWEEP SAS (TITULAIRE)

Qui ?

• Banque de France -direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-22	Avis de marché
2023-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: AE20210034 – DAF 2022_000002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922344 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221444
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Date limite de dépôt des questions de la phase candidatures : 16/05/2022 à 12h00

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois 1 an.
Description des options:

Tranche ferme : Vérification de la Capacité À Faire (VCAF) ;

Tranche n°1 optionnelle : Intégration et paramétrage de la solution dans le SI du titulaire, la mise à disposition de la solution et son adaptation au contexte de la Mission RSE, cession des droits d’utilisation de la solution;

Tranche n°2 optionnelle: Hébergement, support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la solution à l’initiative du titulaire;

Tranche n°3 optionnelle à bons de commande : Prestations d’expertises complémentaires et souscription supplémentaire de licences d’utilisation de la solution avec hébergement et maintenance associée ; montant maximal 100 000 € HT

Tranche n°4 optionnelle : Réversibilité.

Informations complémentaires: Date limite de dépôt des questions de la phase candidatures : 16/05/2022 à 12h00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– Liste des principales prestations effectuées sur les 3 derniers exercices;

– Effectifs moyens annuels des 3 derniers exercices;

– L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Situation économique et financière:

– Chiffre d’affaires global des trois derniers exercices;

– Chiffre d’affaires spécifique des trois derniers exercices;

– Au moins un des trois derniers exercices avec le ratio Capitaux propres / capital social supérieur ou égal à 0,5;

– Au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

– Au moins un des trois derniers exercices avec le ratio Capitaux propres / capital social doit être supérieur ou égal à 0,5;

– Au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

– Liste des principales prestations effectuées sur les 3 derniers exercices;

– Effectifs moyens annuels des 3 derniers exercices;

– L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

– pour 80 % de la note : Principales prestations effectuées sur les 3 derniers exercices

– pour 10 % de la note : Effectifs moyens annuels des 3 derniers exercices

– pour 10 % de la note : Indication des mesures de gestion environnementale

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Jana BREDIGER
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com

Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :

Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)

Courriel : support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 082-221444 (2022-04-22)

Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 524 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253565
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221444
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au scenario retenu

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: Sweep sas (titulaire)
Adresse postale: 36 allée Max Ernst
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: CAPGEMINI CONSULTING (Co-traitant)
Adresse postale: 145-151, quai du Président Roosevelt
Commune postale: ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
Code postal: 92445
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 524 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2023/S 084-253565 (2023-04-24)

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