L'objectif du projet est de doter Constructys d'un outil pérenne de protection des données, pouvant être évolutif et adaptable, lui permettant de faire face aux évolutions présentes et futures du Si Constructys, tant en matière d'hébergement, que d'architecture monolithe vs Api. le candidat devra impérativement proposer une solution pouvant être hébergée par Constructys. Toutefois, dans le cadre d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle, le candidat pourra proposer un hébergement en mode Saas. la consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 36 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois. la notification du marché est prévue semaine 30
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Avis de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de secours informatique
Numéro de référence: 99b22-024
Brève description:
L'objectif du projet est de doter Constructys d'un outil pérenne de protection des données, pouvant être évolutif et adaptable, lui permettant de faire face aux évolutions présentes et futures du Si Constructys, tant en matière d'hébergement, que d'architecture monolithe vs Api.
le candidat devra impérativement proposer une solution pouvant être hébergée par Constructys. Toutefois, dans le cadre d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle, le candidat pourra proposer un hébergement en mode Saas.
la consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 36 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
la notification du marché est prévue semaine 30
L'objectif du projet est de doter Constructys d'un outil pérenne de protection des données, pouvant être évolutif et adaptable, lui permettant de faire face aux évolutions présentes et futures du Si Constructys, tant en matière d'hébergement, que d'architecture monolithe vs Api.
le candidat devra impérativement proposer une solution pouvant être hébergée par Constructys. Toutefois, dans le cadre d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle, le candidat pourra proposer un hébergement en mode Saas.
la consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 36 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
la notification du marché est prévue semaine 30
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de secours informatique📦
Code CPV supplémentaire: Services de secours informatique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289683
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°et aux articles R.2162- 1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, chaque lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché public (la fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour le besoin en prestations pouvant être nécessaire sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises).
Le montant maximum de commandes pour chaque lot est de 749 999,00 EUR HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Le montant maximum de commandes dans le cadre de cet accord cadre ne doit pas être confondu avec le budget total de l'accord-cadre.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé)
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°et aux articles R.2162- 1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, chaque lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché public (la fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour le besoin en prestations pouvant être nécessaire sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises).
Le montant maximum de commandes pour chaque lot est de 749 999,00 EUR HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Le montant maximum de commandes dans le cadre de cet accord cadre ne doit pas être confondu avec le budget total de l'accord-cadre.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif du projet est de doter Constructys d'un outil pérenne de protection des données, pouvant être évolutif et adaptable, lui permettant de faire face aux évolutions présentes et futures du Si Constructys, tant en matière d'hébergement, que d'architecture monolithe vs Api.
L'objectif du projet est de doter Constructys d'un outil pérenne de protection des données, pouvant être évolutif et adaptable, lui permettant de faire face aux évolutions présentes et futures du Si Constructys, tant en matière d'hébergement, que d'architecture monolithe vs Api.
le candidat devra impérativement proposer une solution pouvant être hébergée par Constructys. Toutefois, dans le cadre d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle, le candidat pourra proposer un hébergement en mode Saas.
la consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 36 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 36 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
la notification du marché est prévue semaine 30
Intitulé du lot: Site central de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description: Site central de Paris
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois
Description des options:
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Intitulé du lot: Hébergement & Cloud
Numéro du lot: 2
Brève description: Hébergement & Cloud
Intitulé du lot: Postes de travail
Numéro du lot: 3
Brève description: Postes de travail
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.
au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature
au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature
Situation économique et financière:
2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Capacité technique et professionnelle:
3.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
-une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles).
-Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:05
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 53384615000126
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°et aux articles R.2162- 1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°et aux articles R.2162- 1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, chaque lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché public (la fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour le besoin en prestations pouvant être nécessaire sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises).
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, chaque lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché public (la fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour le besoin en prestations pouvant être nécessaire sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises).
Le montant maximum de commandes pour chaque lot est de 749 999,00 EUR HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Le montant maximum de commandes dans le cadre de cet accord cadre ne doit pas être confondu avec le budget total de l'accord-cadre.
Le montant maximum de commandes pour chaque lot est de 749 999,00 EUR HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Le montant maximum de commandes dans le cadre de cet accord cadre ne doit pas être confondu avec le budget total de l'accord-cadre.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé)
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente