Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un système de facturation, de télésurveillance et de supervision
22.AO.EA.170”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“mise en place d'un système de facturation, de télésurveillance et de supervision” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: facturation des usagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'est Ensemble
Description du marché: facturation des usagers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit une fois pour une période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux ans. Le marché est reconduit...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit une fois pour une période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 moins avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations comportent une tranche ferme et deux tranches optionnelles, comme présenté à l'article 1.4 du règlement de la consultation. Dans le cadre...”
Description des options
les prestations comportent une tranche ferme et deux tranches optionnelles, comme présenté à l'article 1.4 du règlement de la consultation. Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.La tranche optionnelle no1 sera affermie, par ordre de service, au plus tard 6 mois après la date de notification du marché.La tranche optionnelle no2 sera affermie, par ordre de service, au plus tard 18 mois après la date de notification du marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché conclu à prix global et forfaitaire.Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché conclu à prix global et forfaitaire.Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: supervision et télécontrôle des équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: supervision et télécontrôle des équipements
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: télésurveillance des ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: télésurveillance des ouvrages
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprisedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairepour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSOIT :Le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-02
14:00 📅
“les prestations sont financées selon les modalités suivantes :- fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100,00% du...”
les prestations sont financées selon les modalités suivantes :- fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100,00% du montant (T.T.C.)Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 230-663914 (2022-11-24)
Informations complémentaires (2022-12-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 230-663914
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 235-677926 (2022-12-01)
Informations complémentaires (2022-12-15)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :...”
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :...”
Texte
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=827214&orgAcronyme=v8xPour le lot no2, compte tenu du caractère sensible des éléments techniques figurant dans les annexes no3 et 4 relatives au lot no2, ces dernières sont communiquées aux candidats qui en feront la demande via la présente plateforme de dématérialisation. Ces éléments seront transmis aux candidats sous un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la réception de l'attestation de confidentialité dûment complétée et signée par le candidat
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Source: OJS 2022/S 245-709760 (2022-12-15)
Informations complémentaires (2023-01-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-19 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :...”
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :...”
Texte
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=827214&orgAcronyme=v8xPour le lot no3, compte tenu du caractère sensible des éléments techniques figurant dans les documents annexés à l'additif no8, ces derniers seront communiqués aux candidats qui en feront la demande via la présente plateforme de dématérialisation. Ces documents seront transmis aux candidats sous un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la réception de l'attestation de confidentialité dûment complétée et signée par le candidat
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Source: OJS 2023/S 010-024294 (2023-01-10)