mise en place d'un abonnement pour normaliser et contrôler la qualité des numérisations aux archives, hébergement, maintenance et prestations associées

Collectivité européenne d'Alsace

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum et sera conclu avec un seul opérateur économique
il commencera à courir à compter de la notification du marché pour une durée totale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-12 Avis de marché
2023-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information
Numéro de référence: 22000235
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum et sera conclu avec un seul opérateur économique il commencera à courir à compter de la notification du marché pour une durée totale de 4 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.eu 🌏
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-699441
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
date prévisionnelle de commencement des prestations : mars 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum et sera conclu avec un seul opérateur économique
il commencera à courir à compter de la notification du marché pour une durée totale de 4 ans
Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la Collectivité européenne d'alsace

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Situation économique et financière:
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Afficher plus
- Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de l'abonnement comprenant l’hébergement et la maintenance de la solution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-699441 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Direction Culture et Patrimoine souhaite renforcer les contrôles de qualité des numérisations des documents fonds publics réalisés par des prestataires externes et de pouvoir fluidifier et unifier le process de suivi des lots à numériser
Valeur totale du marché: 62 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-174163
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-699441
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique à compter de la date de notification du marché, pour une durée totale de 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de l'abonnement comprenant l'hébergement et la maintenance de la solution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: tech'Advantage
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 62 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja), recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative); recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2023/S 060-174163 (2023-03-20)
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Région:
France Grand Est Alsace
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services d'analyse stratégique et de... Services de technologies de l'information