mise en place d'un abonnement pour normaliser et contrôler la qualité des numérisations aux archives, hébergement, maintenance et prestations associées
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum et sera conclu avec un seul opérateur économique
il commencera à courir à compter de la notification du marché pour une durée totale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un abonnement pour normaliser et contrôler la qualité des numérisations aux archives, hébergement, maintenance et prestations associées
22000235”
Titre
mise en place d'un abonnement pour normaliser et contrôler la qualité des numérisations aux archives, hébergement, maintenance et prestations associées
22000235
Afficher plus
Produits/services: Services de technologies de l'information📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum et sera conclu avec un seul opérateur économique
il commencera à courir à...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum et sera conclu avec un seul opérateur économique
il commencera à courir à compter de la notification du marché pour une durée totale de 4 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la Collectivité européenne d'alsace
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum et sera conclu avec un seul opérateur économique
il commencera à courir à...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum et sera conclu avec un seul opérateur économique
il commencera à courir à compter de la notification du marché pour une durée totale de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités de l'abonnement comprenant lhébergement et la maintenance de la solution”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
- dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
- Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
date prévisionnelle de commencement des prestations : mars 2023
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Source: OJS 2022/S 243-699441 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Direction Culture et Patrimoine souhaite renforcer les contrôles de qualité des numérisations des documents fonds publics réalisés par des prestataires...”
Brève description
la Direction Culture et Patrimoine souhaite renforcer les contrôles de qualité des numérisations des documents fonds publics réalisés par des prestataires externes et de pouvoir fluidifier et unifier le process de suivi des lots à numériser
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 200 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique à compter de la date de notification...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique à compter de la date de notification du marché, pour une durée totale de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités de l'abonnement comprenant l'hébergement et la maintenance de la solution”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-699441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22001366
Titre:
“mise en place d'un abonnement pour normaliser et contrôler la qualité des numérisations aux Archives, hébergement, maintenance et prestations associées pour la Cea”
Titre
mise en place d'un abonnement pour normaliser et contrôler la qualité des numérisations aux Archives, hébergement, maintenance et prestations associées pour la Cea
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tech'Advantage
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 200 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L551-13 et R 551-7 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja), recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative); recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 060-174163 (2023-03-20)