mise en oeuvre sol, maintien en condition opérationnelle et gestion de fin de vie des avions FALCON 10 Mer de la Marine nationale et prestations associées
le marché a pour objet la mise en oeuvre sol, le maintien en condition opérationnelle et la gestion de fin de vie des avions FALCON 10 MER de la Marine nationale et des prestations associées.
Développé sur la base civile du Falcon 10, le F10m dispose d'une spécificité militaire ; il est équipé d'une balise acoustique pour réaliser des missions d'entrainement radar (Mer). Le F10m peut transporter jusqu'à 7 passagers. Il est propulsé par 2 réacteurs de type " Garret ".
Le F10m réalise les missions suivantes :
-Entraînement des pilotes d'avions de combat à réaction ;
-Formation et contrôle périodique de l'aptitude des pilotes de chasse au vol sans visibilité ;
-Liaisons du chef d'état-major de la Marine ;
-Soutien de région ;
-Missions de recherche en mer.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation, publicité préalable et mise en concurrence en application des dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et des prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique.
Prestations sur provisions :
En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Transmission électronique :
Se reporter à la rubrique Vi.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".
La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Avis de marché (2022-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
“à titre indicatif, à la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations, le parc est composé de 6 avions Falcon 10 MER de la Marine...”
Quantité ou étendue
à titre indicatif, à la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations, le parc est composé de 6 avions Falcon 10 MER de la Marine Nationale.Pendant la durée du marché, une déflation du parc et le retrait de service de l'ensemble des aéronefs sont envisagés.À titre indicatif, l'activité aérienne pour le parc des 6 avions Falcon 10 MER de la Marine Nationale avant déflation est en moyenne de 1 800 heures par an.La consultation porte sur le soutien global des avions F10m.Les prestations principales à réaliser au titre du soutien global sont :-Le soutien technique (assistance technique centrale, maintien de la navigabilité, gestion de configuration, gestion des obsolescences, notamment) et le soutien logistique (la maintenance des balises acoustiques fera partie du périmètre du présent marché) ;-La maintenance corrective et préventive de l'ensemble de la flotte d'aéronefs (assistance technique par détachements de spécialistes, réalisation des visites d'entretien, maintenance préventive et corrective et fourniture de tous les rechanges concourant au MCO des aéronefs, etc.) ;-La gestion du maintien de la navigabilité des avions Falcon 10 MER de la Marine nationale. Dans ce cadre, le futur titulaire assurera les fonctions de dirigeant responsable de la gestion du maintien de la navigabilité (Rgmn) de la flotte F10m ;-Les opérations de gestion de fin de vie des avions Falcon 10 MER de la Marine Nationale (prélèvements sur aéronefs au fur et à mesure des retraits de service afin d'optimiser le MCO des aéronefs encore en service)
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé
Adresse postale: direction de la Maintenance Aéronautique - balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin Cs21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 533897825📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181674
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“a) Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :”
Source: OJS 2022/S 068-181674 (2022-04-01)
Informations complémentaires (2023-07-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415921
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-181674
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2023/S 130-415921 (2023-07-05)