mise en oeuvre, maintenance d'un outil numérique en santé pour la protection maternelle et infantile et prestations associées pour le Conseil Départemental de la Mayenne

Département de la Mayenne

mise en oeuvre, maintenance d'un outil numérique en santé pour la protection maternelle et infantile et prestations associées pour le Conseil Départemental de la Mayenne.
Accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Qui ?

• Département de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie › Services de développement de logiciels médicaux

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels médicaux
Numéro de référence: 2022S012
Brève description:

mise en oeuvre, maintenance d'un outil numérique en santé pour la protection maternelle et infantile et prestations associées pour le Conseil Départemental de la Mayenne. Accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
URL des documents: http://www.lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185456
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en oeuvre, maintenance d'un outil numérique en santé pour la protection maternelle et infantile et prestations associées pour le Conseil Départemental de la Mayenne.

Accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat

montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre : 400 000 euro ht / 1 000 000 euro (H.T.).

Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée Ht" ci-dessous correspond au montant maximum de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

- certificat de qualification relatif à l'hébergement de données de santé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues dans le CCAP, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr 🌏
URL des documents: http://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.

- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.

- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 070-185456 (2022-04-05)

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