mise en oeuvre, maintenance d'un outil numérique en santé pour la protection maternelle et infantile et prestations associées pour le Conseil Départemental de la Mayenne
mise en oeuvre, maintenance d'un outil numérique en santé pour la protection maternelle et infantile et prestations associées pour le Conseil Départemental de la Mayenne.
Accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre, maintenance d'un outil numérique en santé pour la protection maternelle et infantile et prestations associées pour le Conseil Départemental...”
Titre
mise en oeuvre, maintenance d'un outil numérique en santé pour la protection maternelle et infantile et prestations associées pour le Conseil Départemental de la Mayenne
2022S012
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Produits/services: Services de développement de logiciels médicaux📦
Brève description:
“mise en oeuvre, maintenance d'un outil numérique en santé pour la protection maternelle et infantile et prestations associées pour le Conseil Départemental...”
Brève description
mise en oeuvre, maintenance d'un outil numérique en santé pour la protection maternelle et infantile et prestations associées pour le Conseil Départemental de la Mayenne.
Accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels médicaux📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre : 400 000 euro ht / 1 000 000 euro (H.T.).
Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée...”
Description du marché
montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre : 400 000 euro ht / 1 000 000 euro (H.T.).
Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée Ht" ci-dessous correspond au montant maximum de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- certificat de qualification relatif à l'hébergement de données de santé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues dans le CCAP, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 070-185456 (2022-04-05)