mise en oeuvre, maintenance d'un outil numérique en santé pour la protection maternelle et infantile et prestations associées pour le Conseil Départemental de la Mayenne

Département de la Mayenne

mise en oeuvre, maintenance d'un outil numérique en santé pour la protection maternelle et infantile et prestations associées pour le Conseil Départemental de la Mayenne.
Accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665212 📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.lamayenne.fr 🌏
URL de participation: http://www.lamayenne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre, maintenance d'un outil numérique en santé pour la protection maternelle et infantile et prestations associées pour le Conseil Départemental...”    Afficher plus
Produits/services: Services de développement de logiciels médicaux 📦
Brève description:
“mise en oeuvre, maintenance d'un outil numérique en santé pour la protection maternelle et infantile et prestations associées pour le Conseil Départemental...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels médicaux 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Description du marché:
“montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre : 400 000 euro ht / 1 000 000 euro (H.T.). Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 070-185456 (2022-04-05)