mise en oeuvre des finales régionales des 47ème ET 48 ème éditions de la compétition des métiers worldskills - lOT 2 - location de mobilier

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent accord-cadre a pour objet de décrire les prestations attendues liées à la location de mobilier pour les deux prochaines éditions des finales régionales de la compétition des Métiers Worldskills en Pays de la Loire : - pour la 47ème édition, les finales régionales auront lieu au Parc des Expositions d'angers les 3 et 4 mars 2023. - Les dates de la 48ème édition ne sont pas encore connues, du fait de calendriers national et international pas encore finalisés. De même, le site qui accueillera la 48ème édition n'est pas encore connu à ce jour. Dans tous les cas, la manifestation aura lieu en Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-18 Avis de marché
2023-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: DOATIP15-202247828
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet de décrire les prestations attendues liées à la location de mobilier pour les deux prochaines éditions des finales régionales de la compétition des Métiers Worldskills en Pays de la Loire : - pour la 47ème édition, les finales régionales auront lieu au Parc des Expositions d'angers les 3 et 4 mars 2023. - Les dates de la 48ème édition ne sont pas encore connues, du fait de calendriers national et international pas encore finalisés. De même, le site qui accueillera la 48ème édition n'est pas encore connu à ce jour. Dans tous les cas, la manifestation aura lieu en Pays de la Loire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-397497
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.fr (cf article 7 du règlement de la consultation).Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 durèglement de la consultation.co-contractants : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom del'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettrede candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature dugroupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passationde l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.le présent accord cadre est mono-attributaire.les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 10 000 euro(s) HTVA pour 24 mois- montant maximum : 35 000 euro(s) HTVA pour 24 mois
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre comporte une option de reconduction tacite d'une fois 24 mois
Description des options: l'Accord-Cadre comporte une option de reconduction tacite d'une fois 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 de la Région des Pays de la Loire dans le cadre de l'axe prioritaire 7 " Investir dans l'éducation, la formation et la formation professionnelle pour l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie " ou programmation 2021-2027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la Région des Pays de la Loire à Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: région des Pays de la Loire à Nantes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-397497 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156070
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-397497
Numéro JO-S: 53

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du descriptif du mobilier proposé. Une attention particulière sera portée sur un mobilier plus respectueux de l'environnement: écoconçu, écolabellisé, bois certifié, peintures naturelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et esthétique du mobilier proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'équipe dédiée (nombre d'intervenant, profil des intervenants, formation aux enjeux environnementaux)
Pertinence du calendrier d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: lign'Expo
Adresse postale: 2 allée du Golf
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 053-156070 (2023-03-10)