le présent accord-cadre a pour objet de décrire les prestations attendues liées à la location de mobilier pour les deux prochaines éditions des finales régionales de la compétition des Métiers Worldskills en Pays de la Loire : - pour la 47ème édition, les finales régionales auront lieu au Parc des Expositions d'angers les 3 et 4 mars 2023. - Les dates de la 48ème édition ne sont pas encore connues, du fait de calendriers national et international pas encore finalisés. De même, le site qui accueillera la 48ème édition n'est pas encore connu à ce jour. Dans tous les cas, la manifestation aura lieu en Pays de la Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre des finales régionales des 47ème ET 48 ème éditions de la compétition des métiers worldskills - lOT 2 - location de mobilier
DOATIP15-202247828”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de décrire les prestations attendues liées à la location de mobilier pour les deux prochaines éditions des finales...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de décrire les prestations attendues liées à la location de mobilier pour les deux prochaines éditions des finales régionales de la compétition des Métiers Worldskills en Pays de la Loire : - pour la 47ème édition, les finales régionales auront lieu au Parc des Expositions d'angers les 3 et 4 mars 2023. - Les dates de la 48ème édition ne sont pas encore connues, du fait de calendriers national et international pas encore finalisés. De même, le site qui accueillera la 48ème édition n'est pas encore connu à ce jour. Dans tous les cas, la manifestation aura lieu en Pays de la Loire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la Région des Pays de la Loire à Nantes
Description du marché:
“le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”
Description du marché
le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.le présent accord cadre est mono-attributaire.les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 10 000 euro(s) HTVA pour 24 mois- montant maximum : 35 000 euro(s) HTVA pour 24 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre comporte une option de reconduction tacite d'une fois 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'Accord-Cadre comporte une option de reconduction tacite d'une fois 24 mois
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 de la Région des Pays de la Loire dans le cadre de l'axe prioritaire 7 " Investir dans l'éducation, la formation...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 de la Région des Pays de la Loire dans le cadre de l'axe prioritaire 7 " Investir dans l'éducation, la formation et la formation professionnelle pour l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie " ou programmation 2021-2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): région des Pays de la Loire à Nantes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.fr (cf article 7...”
remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.fr (cf article 7 du règlement de la consultation).Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 durèglement de la consultation.co-contractants : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom del'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettrede candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature dugroupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passationde l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 140-397497 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du descriptif du mobilier proposé. Une attention particulière sera portée sur un mobilier plus respectueux de l'environnement: écoconçu,...”
Critère de qualité (nom)
Qualité du descriptif du mobilier proposé. Une attention particulière sera portée sur un mobilier plus respectueux de l'environnement: écoconçu, écolabellisé, bois certifié, peintures naturelles
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et esthétique du mobilier proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de l'équipe dédiée (nombre d'intervenant, profil des intervenants, formation aux enjeux environnementaux)”
Critère de qualité (nom): Pertinence du calendrier d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-397497
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DOATIP15-202247828
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise en oeuvre des finales regionales des 47 ET 48ème editions de la competition des metiers worldskills- lot 2 : location de mobilier”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lign'Expo
Adresse postale: 2 allée du Golf
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Source: OJS 2023/S 053-156070 (2023-03-10)