Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en OEuvre de la signalisation horizontale sur le domaine routier de la commune de saint-pierre
F22STSIH06”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur le domaine routier de la commune de Saint-Pierre”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur le domaine routier de la commune de Saint-Pierre” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de...”
Liste et brève description des conditions
la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la commande publique - mairie de Saint-Pierre
“en complément des rubriques "Durée de l'accord-cadre": Il pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir...”
en complément des rubriques "Durée de l'accord-cadre": Il pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre sont fixés annuellement comme suit :
- Montant minimum : 50 000 euro (H.T.)
- Montant maximum : 350 000 euro (H.T.)
En complément à la rubrique "Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique": Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique.
L'Accord-Cadre est financé à 100% par les fonds propres communaux.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conditions d'obtention du DCE : Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (Dce) et documents complémentaires (Dco) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité : https://marches-publics.info.
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info.
Les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.info. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre.
Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adressehttp://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de saint-denis de la reunion
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon - cs61107,
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 060-153672 (2022-03-21)