mise en oeuvre d'une solution de gestion électronique de documents pour les besoins du Département de la Corrèze et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph)

Département de la Corrèze

le projet consiste dans un premier temps à doter la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) d'une solution de Gestion Électronique de Document (Ged). Dans un second temps, l'accord-cadre permettra au Département de commander le déploiement de l'outil pour les services de la Direction de l'action Sociale, des Familles et de l'insertion et de la Direction de l'autonomie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2022AFF035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la correze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Commande Publique
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937842 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_BeeCGhsvfd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-645420
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Montant maximum pour les 4 ans fermes : 800 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Montant maximum pour les 4 ans fermes : 800 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

liste des justificatifs administratifs - dc1 : Lettre de candidature- dc2 : Déclaration du candidatpour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat(Voir point 6.1 du règlement de la consultation pour autres justificatifs demandés)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualification professionnelle (Voir point 6.1 du règlement de la consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: maison Des Personnes Handicapées de la Corrèze (Mdph)
Adresse postale: 7 Rue Gaston Ramon
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: Corrèze 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, pour la mise en oeuvre d'une solution de gestion électronique de documents pour les besoins du Département de la Corrèze et de la Maison Départementale des personnes handicapées (Mdph).Le Conseil Départemental de la Corrèze sera le coordonnateur du groupement de commandes.la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.pièces de l'offre : Les pièces (obligation format Pdf) à remettre dans l'offre sont les suivantes :- acte d'engagement- bordereau des prix unitaires / Détail estimatif- calendrier prévisionnel à fournir par le candidat pour le déploiement et la mise en service de la solution qui devront se faire avant l'été 2023. Ce calendrierdevra être à la fois précis, réaliste. Il fournira dans son mémoire technique tout élément permettant de juger de sa capacité à respecter ses engagements.- Mémoire technique qui devra obligatoirement détailler les points suivants :- qualité des prestations de maintenance,- fonctionnalités et ergonomie des interfaces utilisateurs et des outils d'administration et qualité des prestations de mise en oeuvre (projet, intégration dans le S.I. Existant...),- ouverture du logiciel (quantité et qualité des Apis et Web services).en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement sur ressources propres du Département et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) -prix révisable - paiement à 30 jours par virement selonles règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 224-645420 (2022-11-16)

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