mise En oeuvre D'Un Service De Navettes De Transport Public De Personnes Urbains Et Peri - urbain, D'Un Service De Transport Scolaire Et D'Un Service De Navettes Saisonnieres

Commune de Collioure

le système de navettes routières urbaines et périurbaines qui sera mis en oeuvre sur le territoire de la commune comprendra trois volets définis comme suit :1 : Mise en oeuvre d'une navette urbaine et périurbaine intra et extra-muros sur trois circuits routiers.2 : Mise en oeuvre d'une navette urbaine affectée au transport des enfants (desserte du groupe scolaire Jules Ferry).3 : Mise en oeuvre d'une navette périurbaine saisonnière de transport des personnes desservant le parc - relais du Cap Dourats et le centre - ville.Nota : les exploitations prévues ci-dessus sont gratuites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-02
Brève description:
le système de navettes routières urbaines et périurbaines qui sera mis en oeuvre sur le territoire de la commune comprendra trois volets définis comme suit :1 : Mise en oeuvre d'une navette urbaine et périurbaine intra et extra-muros sur trois circuits routiers.2 : Mise en oeuvre d'une navette urbaine affectée au transport des enfants (desserte du groupe scolaire Jules Ferry).3 : Mise en oeuvre d'une navette périurbaine saisonnière de transport des personnes desservant le parc - relais du Cap Dourats et le centre - ville.Nota : les exploitations prévues ci-dessus sont gratuites
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de collioure
Adresse postale: 3, Rue De La Republique
Code postal: 66190
Commune postale: Collioure
Contact
Adresse Internet: http://www.collioure.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468820566 📞
Fax: +33 468821428 📠
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420873
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée d'exécution du présent marché est de 1 an à compter de la date de début d'exécution prévue ci-dessus. Il pourra être renouvelé quatre (4) fois
Description des options: voir cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3, Rue De La Republique 66190 - collioure

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
copie du certificat d'inscription au registre de transport des personnes copie des attestations d'assurance copie du ou des certificats d'immatriculation du ou des véhicules copie du procès-verbal de réception du service des mines copie du rapport de l'organisme dûment agréé qui a effectué le contrôle technique des véhicules copie de la fiche conducteur en cours de validité attestant la passation de la visite médicale obligatoire, prévue pour la délivrance des permis de catégorie D copie resto verso du ou des permis de conduire en cours de validité du ou des chauffeurs les documents d'habilitation à effectuer le transport d'enfants
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: mairie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660053600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 147-420873 (2022-07-28)
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