mise En oeuvre D'Un Service De Navettes De Transport Public De Personnes Urbains Et Peri - urbain, D'Un Service De Transport Scolaire Et D'Un Service De Navettes Saisonnieres
le système de navettes routières urbaines et périurbaines qui sera mis en oeuvre sur le territoire de la commune comprendra trois volets définis comme suit :1 : Mise en oeuvre d'une navette urbaine et périurbaine intra et extra-muros sur trois circuits routiers.2 : Mise en oeuvre d'une navette urbaine affectée au transport des enfants (desserte du groupe scolaire Jules Ferry).3 : Mise en oeuvre d'une navette périurbaine saisonnière de transport des personnes desservant le parc - relais du Cap Dourats et le centre - ville.Nota : les exploitations prévues ci-dessus sont gratuites
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise En oeuvre D'Un Service De Navettes De Transport Public De Personnes Urbains Et Peri - urbain, D'Un Service De Transport Scolaire Et D'Un Service De...”
Titre
mise En oeuvre D'Un Service De Navettes De Transport Public De Personnes Urbains Et Peri - urbain, D'Un Service De Transport Scolaire Et D'Un Service De Navettes Saisonnieres
2022-02
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le système de navettes routières urbaines et périurbaines qui sera mis en oeuvre sur le territoire de la commune comprendra trois volets définis comme suit...”
Brève description
le système de navettes routières urbaines et périurbaines qui sera mis en oeuvre sur le territoire de la commune comprendra trois volets définis comme suit :1 : Mise en oeuvre d'une navette urbaine et périurbaine intra et extra-muros sur trois circuits routiers.2 : Mise en oeuvre d'une navette urbaine affectée au transport des enfants (desserte du groupe scolaire Jules Ferry).3 : Mise en oeuvre d'une navette périurbaine saisonnière de transport des personnes desservant le parc - relais du Cap Dourats et le centre - ville.Nota : les exploitations prévues ci-dessus sont gratuites
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3, Rue De La Republique 66190 - collioure
Description du marché:
“le système de navettes routières urbaines et périurbaines qui sera mis en oeuvre sur le territoire de la commune comprendra trois volets définis comme suit...”
Description du marché
le système de navettes routières urbaines et périurbaines qui sera mis en oeuvre sur le territoire de la commune comprendra trois volets définis comme suit :1 : Mise en oeuvre d'une navette urbaine et périurbaine intra et extra-muros sur trois circuits routiers.2 : Mise en oeuvre d'une navette urbaine affectée au transport des enfants (desserte du groupe scolaire Jules Ferry).3 : Mise en oeuvre d'une navette périurbaine saisonnière de transport des personnes desservant le parc - relais du Cap Dourats et le centre - ville.Nota : les exploitations prévues ci-dessus sont gratuites
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution du présent marché est de 1 an à compter de la date de début d'exécution prévue ci-dessus. Il pourra être renouvelé quatre (4) fois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“copie du certificat d'inscription au registre de transport des personnes copie des attestations d'assurance copie du ou des certificats d'immatriculation du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
copie du certificat d'inscription au registre de transport des personnes copie des attestations d'assurance copie du ou des certificats d'immatriculation du ou des véhicules copie du procès-verbal de réception du service des mines copie du rapport de l'organisme dûment agréé qui a effectué le contrôle technique des véhicules copie de la fiche conducteur en cours de validité attestant la passation de la visite médicale obligatoire, prévue pour la délivrance des permis de catégorie D copie resto verso du ou des permis de conduire en cours de validité du ou des chauffeurs les documents d'habilitation à effectuer le transport d'enfants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com/ -
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Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 147-420873 (2022-07-28)