mise en location de places de parking partagées intelligentes du patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

le marché est un marché ordinaire conclu à compter du 1er novembre 2022 pour une durée d'un (1) an renouvelable d'année en année dans la limite de 4 ans maximum.
le montant minimum annuel des commissions cumulées par le titulaire est de 20 000 euros (H.T.).
Les commissions cumulées par le titulaire sont plafonnées à 200 000 euros HT maximum annuel.
les modalités de reconduction sont fixées dans le Ccap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Zenpark

Qui ?

• SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux équipements collectifs › Services de gestion de parkings

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché
2022-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Brève description:

le marché est un marché ordinaire conclu à compter du 1er novembre 2022 pour une durée d'un (1) an renouvelable d'année en année dans la limite de 4 ans maximum. le montant minimum annuel des commissions cumulées par le titulaire est de 20 000 euros (H.T.). Les commissions cumulées par le titulaire sont plafonnées à 200 000 euros HT maximum annuel. les modalités de reconduction sont fixées dans le Ccap.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parkings 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sohp.fr/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299343
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

le Prestataire paiera à la SEM une redevance mensuelle fixée au pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes généré par l'exploitation par le titulaire des emplacements de parking définis à l'article Ii-1 du CCTP. Conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché : 1-La qualité technique de l'offre (60 %) décomposée de la façon suivante : - Les moyens humains, technique et financiers utilisés pour le marché (notés sur 20), - la diversité des prestations proposées (courte, moyenne, longue durée, forfaits journée, semaine, soir, we ...) (notée sur 20), - La politique RSE (notée sur 20), - la capacité de mise en exploitation des parkings et les délais (notés sur 10), - la capacité de commercialisation (base membre, marketing, ...) (notée sur 10), - la capacité à accompagner l'essor des nouvelles mobilités et nouveaux usages (bornes de recharge électrique, courte durée moto, ...) (notée sur 10), - les conditions et la qualité du reporting (notées sur 10). 2-le taux appliqué au chiffre d'affaires hors taxes généré par l'exploitation par le candidat des emplacements de parking (40%). Ce taux est à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

le Prestataire paiera à la SEM une redevance mensuelle fixée au pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes généré par l'exploitation par le titulaire des emplacements de parking définis à l'article Ii-1 du CCTP. Conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :

1-La qualité technique de l'offre (60 %) décomposée de la façon suivante :

- Les moyens humains, technique et financiers utilisés pour le marché (notés sur 20),

- la diversité des prestations proposées (courte, moyenne, longue durée, forfaits journée, semaine, soir, we ...) (notée sur 20),

- La politique RSE (notée sur 20),

- la capacité de mise en exploitation des parkings et les délais (notés sur 10),

- la capacité de commercialisation (base membre, marketing, ...) (notée sur 10),

- la capacité à accompagner l'essor des nouvelles mobilités et nouveaux usages (bornes de recharge électrique, courte durée moto, ...) (notée sur 10),

- les conditions et la qualité du reporting (notées sur 10).

2-le taux appliqué au chiffre d'affaires hors taxes généré par l'exploitation par le candidat des emplacements de parking (40%). Ce taux est à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est un marché ordinaire conclu à compter du 1er novembre 2022 pour une durée d'un (1) an renouvelable d'année en année dans la limite de 4 ans maximum.

le montant minimum annuel des commissions cumulées par le titulaire est de 20 000 euros (H.T.).

Les commissions cumulées par le titulaire sont plafonnées à 200 000 euros HT maximum annuel.

les modalités de reconduction sont fixées dans le Ccap.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise…

… n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),

La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

1-La qualité technique de l'offre (60 %) décomposée de la façon suivante :

- Les moyens humains, technique et financiers utilisés pour le marché (notés sur 20),

- la diversité des prestations proposées (courte, moyenne, longue durée, forfaits journée, semaine, soir, we ...) (notée sur 20),

- La politique RSE (notée sur 20),

- la capacité de mise en exploitation des parkings et les délais (notés sur 10),

- la capacité de commercialisation (base membre, marketing, ...) (notée sur 10),

- la capacité à accompagner l'essor des nouvelles mobilités et nouveaux usages (bornes de recharge électrique, courte durée moto, ...) (notée sur 10),

- les conditions et la qualité du reporting (notées sur 10).

2-le taux appliqué au chiffre d'affaires hors taxes généré par l'exploitation par le candidat des emplacements de parking (40%). Ce taux est à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009

Source: OJS 2022/S 107-299343 (2022-05-31)

Avis d'attribution de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est un marché ordinaire conclu à compter du 1er novembre 2022 pour une durée d'un (1) an renouvelable d'année en année dans la limite de 4 ans maximum. Le montant minimum annuel des commissions cumulées par le titulaire est de 20 000 euros (H.T.). Les commissions cumulées par le titulaire sont plafonnées à 200 000 euros HT maximum annuel. Les modalités de reconduction sont fixées dans le CCAP.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575753
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299343
Numéro JO-S: 202

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: zenpark
Adresse postale: 142 rue Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 202-575753 (2022-10-14)

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