le marché est un marché ordinaire conclu à compter du 1er novembre 2022 pour une durée d'un (1) an renouvelable d'année en année dans la limite de 4 ans maximum.
le montant minimum annuel des commissions cumulées par le titulaire est de 20 000 euros (H.T.).
Les commissions cumulées par le titulaire sont plafonnées à 200 000 euros HT maximum annuel.
les modalités de reconduction sont fixées dans le Ccap.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en location de places de parking partagées intelligentes du patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine”
Produits/services: Services de gestion de parkings📦
Brève description:
“le marché est un marché ordinaire conclu à compter du 1er novembre 2022 pour une durée d'un (1) an renouvelable d'année en année dans la limite de 4 ans...”
Brève description
le marché est un marché ordinaire conclu à compter du 1er novembre 2022 pour une durée d'un (1) an renouvelable d'année en année dans la limite de 4 ans maximum.
le montant minimum annuel des commissions cumulées par le titulaire est de 20 000 euros (H.T.).
Les commissions cumulées par le titulaire sont plafonnées à 200 000 euros HT maximum annuel.
les modalités de reconduction sont fixées dans le Ccap.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parkings📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché est un marché ordinaire conclu à compter du 1er novembre 2022 pour une durée d'un (1) an renouvelable d'année en année dans la limite de 4 ans...”
Description du marché
le marché est un marché ordinaire conclu à compter du 1er novembre 2022 pour une durée d'un (1) an renouvelable d'année en année dans la limite de 4 ans maximum.
le montant minimum annuel des commissions cumulées par le titulaire est de 20 000 euros (H.T.).
Les commissions cumulées par le titulaire sont plafonnées à 200 000 euros HT maximum annuel.
les modalités de reconduction sont fixées dans le Ccap.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur...”
Description des renouvellements
reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
12:00 📅
“le Prestataire paiera à la SEM une redevance mensuelle fixée au pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes généré par l'exploitation par le titulaire des...”
le Prestataire paiera à la SEM une redevance mensuelle fixée au pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes généré par l'exploitation par le titulaire des emplacements de parking définis à l'article Ii-1 du CCTP. Conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :
1-La qualité technique de l'offre (60 %) décomposée de la façon suivante :
- Les moyens humains, technique et financiers utilisés pour le marché (notés sur 20),
- la diversité des prestations proposées (courte, moyenne, longue durée, forfaits journée, semaine, soir, we ...) (notée sur 20),
- La politique RSE (notée sur 20),
- la capacité de mise en exploitation des parkings et les délais (notés sur 10),
- la capacité de commercialisation (base membre, marketing, ...) (notée sur 10),
- la capacité à accompagner l'essor des nouvelles mobilités et nouveaux usages (bornes de recharge électrique, courte durée moto, ...) (notée sur 10),
- les conditions et la qualité du reporting (notées sur 10).
2-le taux appliqué au chiffre d'affaires hors taxes généré par l'exploitation par le candidat des emplacements de parking (40%). Ce taux est à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
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Source: OJS 2022/S 107-299343 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un marché ordinaire conclu à compter du 1er novembre 2022 pour une durée d'un (1) an renouvelable d'année en année dans la limite de 4 ans...”
Brève description
le marché est un marché ordinaire conclu à compter du 1er novembre 2022 pour une durée d'un (1) an renouvelable d'année en année dans la limite de 4 ans maximum. Le montant minimum annuel des commissions cumulées par le titulaire est de 20 000 euros (H.T.). Les commissions cumulées par le titulaire sont plafonnées à 200 000 euros HT maximum annuel. Les modalités de reconduction sont fixées dans le CCAP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché est un marché ordinaire conclu à compter du 1er novembre 2022 pour une durée d'un (1) an renouvelable d'année en année dans la limite de 4 ans...”
Description du marché
le marché est un marché ordinaire conclu à compter du 1er novembre 2022 pour une durée d'un (1) an renouvelable d'année en année dans la limite de 4 ans maximum. Le montant minimum annuel des commissions cumulées par le titulaire est de 20 000 euros (H.T.). Les commissions cumulées par le titulaire sont plafonnées à 200 000 euros HT maximum annuel. Les modalités de reconduction sont fixées dans le CCAP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299343
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: zenpark
Adresse postale: 142 rue Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 202-575753 (2022-10-14)