mise en centre d'enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux

CA du Pays de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-25	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22VX018
Brève description:

mise en centre d'enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays de meaux
Adresse postale: place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-meaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808580&orgAcronyme=f4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808580&orgAcronyme=f4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226060
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

la valeur estimé du lot est faite en terme de quantités. Par période la quantité minimum : sans et maximum : 2000 tonnes

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: déchets Industriels Banals
Numéro du lot: 1
Brève description: déchets Industriels Banals
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

Informations complémentaires:

la valeur estimé du lot est faite en terme de quantités. Par période la quantité minimum : sans et maximum : 2000 tonnes

Intitulé du lot: déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: déchets verts
Informations complémentaires:

la valeur estimé du lot est faite en terme de quantités. Par période la quantité minimum : sans et maximum : 800 tonnes

Intitulé du lot: déchets Industriels Spéciaux
Numéro du lot: 3
Brève description: déchets Industriels Spéciaux
Informations complémentaires:

la valeur estimé du lot est faite en terme de quantités. Par période la quantité minimum : sans et maximum : 20 tonnes

Intitulé du lot: déchets Inertes
Numéro du lot: 4
Brève description: déchets Inertes
Informations complémentaires:

la valeur estimé du lot est faite en terme de quantités. Par période la quantité minimum : sans et maximum : 500 tonnes

Intitulé du lot: cartons
Numéro du lot: 5
Brève description: cartons
Informations complémentaires:

la valeur estimé du lot est faite en terme de quantités. Par période la quantité minimum : sans et maximum : 100 tonnes

Intitulé du lot: bouteilles de gaz divers
Numéro du lot: 6
Brève description: bouteilles de gaz divers
Informations complémentaires:

la valeur estimé du lot est faite en terme de quantités. Par période la quantité minimum : sans et maximum : 200 unités

Intitulé du lot: pneumatiques divers
Numéro du lot: 7
Brève description: pneumatiques divers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: meaux
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808580&orgAcronyme=f4q 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2 ème trimestre 2026

le marché est conclu du 1er juillet 2022 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 juin 2023. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Réalisation de prestations similaires : L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales. Dématérialisation : Les soumissionnairesdoivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2022 section de : Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 084-226060 (2022-04-25)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723283
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226060
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

lot 1 : Déchets Industriels Banals, a été retenue sans minimum et avec une quantité maximale annuelle de 2 000 tonnes.Lot 2 : Déchets verts, a été retenue sans minimum et avec une quantité maximale annuelle de 800 tonneslot 3 : Déchets industriels spéciaux, a été retenue sans minimum et avec une quantité maximale annuelle de 20 tonnes.Lot 4 : Déchets Inertes, a été retenue sans minimum et avec une quantité maximale annuelle de 500 tonneslot 7 : Pneumatiques divers, a été retenue sans minimum et avec une quantité maximale annuelle de 20 tonnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'accueil et de fonctionnement du centre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les mesures prises en faveur de la protection de l'environnement
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Modalités d'accueil et de fonctionnement du centre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Nom: bennes services
Adresse postale: 270 avenue du Maréchal FOCH
Commune postale: Quincy Voisins
Code postal: 77860
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: somoval
Adresse postale: chemin d'iverny à Fontaines les Nonnes - zI la Croix Gillet
Commune postale: Monthyon
Code postal: 77122
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: triadis services sas
Adresse postale: 49 Avenue des Grenots Parc d'activité Sudessor
Commune postale: Etampes
Code postal: 95150
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: bennes services sas
Adresse postale: 273 avenue du Maréchal FOCH
276 avenue du Maréchal FOCH
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 248-723283 (2022-12-21)

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