mise en centre d'enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux
Commune Meaux
mise en centre d'enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux, suite à la déclaration sans suite des lots 5-carton et 6-bouteille de gaz du marché no 22vx018. Cette procédure de marché fait suite aux lots 5 - cartons et 6 - bouteilles de gaz du marché no 22vx018 intitulé " Mise en centre d?enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux", lots déclarés sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une erreur matérielle dans la définition du besoin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22VX039
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune meaux
Adresse postale: place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-meaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=818248&orgAcronyme=f4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=818248&orgAcronyme=f4q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Date de fin: 2023-01-30 📅
2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443310
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: cartons
Numéro du lot: 5
Brève description: reprise et valorisation des cartons industriels et commerciaux
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: bouteilles de gaz divers
Numéro du lot: 6
Brève description: butane, propane, oxygène, acétylène, extincteur, etc
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: meaux
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=818248&orgAcronyme=f4q 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1 Trimestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-443310 (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22VX039
Brève description:
mise en centre d'enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux, suite à la déclaration sans suite des lots 5-carton et 6-bouteille de gaz du marché no 22vx018. Cette procédure de marché fait suite aux lots 5 - cartons et 6 - bouteilles de gaz du marché no 22vx018 intitulé " Mise en centre d?enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux", lots déclarés sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une erreur matérielle dans la définition du besoin
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune meaux
Adresse postale: place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-meaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=818248&orgAcronyme=f4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=818248&orgAcronyme=f4q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Date de fin: 2023-01-30 📅
2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443310
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze mois dans la limite de trois reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit mois. Quantité minimum pour la 1ère période : 0. Quantité maximum pour la 1ère période : 100 Tonnes. Quantité minimum pour chaque période de reconduction : 0. Quantité maximum pour chaque période de reconduction : 100 Tonnes
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: cartons
Numéro du lot: 5
Brève description: reprise et valorisation des cartons industriels et commerciaux
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Informations complémentaires:
le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze mois dans la limite de trois reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit mois. Quantité minimum pour la 1ère période : 0. Quantité maximum pour la 1ère période : 100 Tonnes. Quantité minimum pour chaque période de reconduction : 0. Quantité maximum pour chaque période de reconduction : 100 Tonnes
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Numéro du lot: 6
Brève description: butane, propane, oxygène, acétylène, extincteur, etc
Informations complémentaires:
le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze mois dans la limite de trois reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit mois. Quantité minimum pour la 1 ère période :0. Quantité maximum pour la 1 ère période :200 unités. Quantité minimum pour chaque période de reconduction :0. Quantité maximum pour chaque période de reconduction :200 unités
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: meaux
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=818248&orgAcronyme=f4q 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1 Trimestre 2026
date limite de dépôt des questions : dix (10) jours avant la date de remise des offres. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales (Voir Ccap). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2022-2023 section de fonctionnement. Dématérialisation: les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-443310 (2022-08-10)
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