mise en centre d'enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux, suite à la déclaration sans suite des lots 5-carton et 6-bouteille de gaz du marché no 22vx018. Cette procédure de marché fait suite aux lots 5 - cartons et 6 - bouteilles de gaz du marché no 22vx018 intitulé " Mise en centre d?enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux", lots déclarés sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une erreur matérielle dans la définition du besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en centre d'enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux
22VX039”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“mise en centre d'enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux, suite à la déclaration sans suite des lots 5-carton et 6-bouteille...”
Brève description
mise en centre d'enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux, suite à la déclaration sans suite des lots 5-carton et 6-bouteille de gaz du marché no 22vx018. Cette procédure de marché fait suite aux lots 5 - cartons et 6 - bouteilles de gaz du marché no 22vx018 intitulé " Mise en centre d?enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux", lots déclarés sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une erreur matérielle dans la définition du besoin
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: reprise et valorisation des cartons industriels et commerciaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-01-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze mois dans la limite de trois reconductions. Sa durée totale ne saurait...”
Informations complémentaires
le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze mois dans la limite de trois reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit mois. Quantité minimum pour la 1ère période : 0. Quantité maximum pour la 1ère période : 100 Tonnes. Quantité minimum pour chaque période de reconduction : 0. Quantité maximum pour chaque période de reconduction : 100 Tonnes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bouteilles de gaz divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: butane, propane, oxygène, acétylène, extincteur, etc
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze mois dans la limite de trois reconductions. Sa durée totale ne saurait...”
Informations complémentaires
le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze mois dans la limite de trois reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit mois. Quantité minimum pour la 1 ère période :0. Quantité maximum pour la 1 ère période :200 unités. Quantité minimum pour chaque période de reconduction :0. Quantité maximum pour chaque période de reconduction :200 unités
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-21
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): meaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 Trimestre 2026
Informations complémentaires
“date limite de dépôt des questions : dix (10) jours avant la date de remise des offres. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le présent accord-cadre...”
date limite de dépôt des questions : dix (10) jours avant la date de remise des offres. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales (Voir Ccap). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2022-2023 section de fonctionnement. Dématérialisation: les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 155-443310 (2022-08-10)