Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en centre d'enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux
22VX018”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“mise en centre d'enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets Industriels Banals
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: déchets Industriels Banals
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimé du lot est faite en terme de quantités. Par période la quantité minimum : sans et maximum : 2000 tonnes”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: déchets verts
Informations complémentaires:
“la valeur estimé du lot est faite en terme de quantités. Par période la quantité minimum : sans et maximum : 800 tonnes”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets Industriels Spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: déchets Industriels Spéciaux
Informations complémentaires:
“la valeur estimé du lot est faite en terme de quantités. Par période la quantité minimum : sans et maximum : 20 tonnes”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets Inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: déchets Inertes
Informations complémentaires:
“la valeur estimé du lot est faite en terme de quantités. Par période la quantité minimum : sans et maximum : 500 tonnes”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: cartons
Informations complémentaires:
“la valeur estimé du lot est faite en terme de quantités. Par période la quantité minimum : sans et maximum : 100 tonnes”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bouteilles de gaz divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: bouteilles de gaz divers
Informations complémentaires:
“la valeur estimé du lot est faite en terme de quantités. Par période la quantité minimum : sans et maximum : 200 unités”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pneumatiques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: pneumatiques divers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): meaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 ème trimestre 2026
Informations complémentaires
“le marché est conclu du 1er juillet 2022 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 juin 2023. Il pourra être...”
le marché est conclu du 1er juillet 2022 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 juin 2023. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Réalisation de prestations similaires : L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales. Dématérialisation : Les soumissionnairesdoivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2022 section de : Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 084-226060 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'accueil et de fonctionnement du centre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les mesures prises en faveur de la protection de l'environnement
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Modalités d'accueil et de fonctionnement du centre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-226060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22VX018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Déchets Industriels Banals
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bennes services
Adresse postale: 270 avenue du Maréchal FOCH
Commune postale: Quincy Voisins
Code postal: 77860
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 338 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Déchets verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: somoval
Adresse postale: chemin d'iverny à Fontaines les Nonnes - zI la Croix Gillet
Commune postale: Monthyon
Code postal: 77122
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Déchets industriels spéciaux
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services sas
Adresse postale: 49 Avenue des Grenots Parc d'activité Sudessor
Commune postale: Etampes
Code postal: 95150
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : Déchets Inertes
Nom et adresse du contractant
Nom: bennes services sas
Adresse postale: 273 avenue du Maréchal FOCH
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 : cartons
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 - bouteilles de gaz
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot 7 : Pneumatiques divers
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 276 avenue du Maréchal FOCH
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“lot 1 : Déchets Industriels Banals, a été retenue sans minimum et avec une quantité maximale annuelle de 2 000 tonnes.Lot 2 : Déchets verts, a été retenue...”
lot 1 : Déchets Industriels Banals, a été retenue sans minimum et avec une quantité maximale annuelle de 2 000 tonnes.Lot 2 : Déchets verts, a été retenue sans minimum et avec une quantité maximale annuelle de 800 tonneslot 3 : Déchets industriels spéciaux, a été retenue sans minimum et avec une quantité maximale annuelle de 20 tonnes.Lot 4 : Déchets Inertes, a été retenue sans minimum et avec une quantité maximale annuelle de 500 tonneslot 7 : Pneumatiques divers, a été retenue sans minimum et avec une quantité maximale annuelle de 20 tonnes
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Source: OJS 2022/S 248-723283 (2022-12-21)