le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation des prestations de mise en accessibilité en LSF de contenus écrits en français et d'accompagnement à l'automatisation de la mise en accessibilité des contenus écrits pour les personnes sourdes et malentendantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise en accessibilité en lsf de contenus
AOO_2022_06
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation des prestations de mise en accessibilité en LSF de contenus écrits en...”
Brève description
le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation des prestations de mise en accessibilité en LSF de contenus écrits en français et d'accompagnement à l'automatisation de la mise en accessibilité des contenus écrits pour les personnes sourdes et malentendantes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation des prestations de mise en accessibilité en LSF de contenus écrits en français et d'accompagnement à l'automatisation de la mise en accessibilité des contenus écrits pour les personnes sourdes et malentendantes.dans ce cadre, l'administration souhaite être accompagnée par un opérateur en mesure de proposer une expertise et des solutions efficaces pour assurer l'accessibilité des supports de communication sur tout l'écosystème numérique et audiovisuel gouvernemental
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 800 000euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés à...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 800 000euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés à l'accord-cadre.Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation au sens de l'article Ii.4 du présent RC, ni une information sur la consommation réelle du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme de la durée maximum de l'accord cadre, l'administration se réserve la possibilité de renouveler ou pas l'accord dans le courant de l'année 2026” Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 800 000euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés à...”
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 800 000euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés à l'accord-cadre. Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation au sens de l'article Ii.4 du présent RC, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil à l'atteinte duquel l'accord-cadre prendra obligatoirement fin, que l'accord cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : *Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : *Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;* Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 136-389669 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 904 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389669
Attribution du marché
1️⃣
Titre: prestations de mise en accessibilité en lsf de contenus écrits en français
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: 1a CONSEIL
Adresse postale: 146 rue montmartre,
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.keia.io🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 904 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 235-678635 (2022-12-01)