Mise à disposition, pose, location et garantie totale de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée sur le patrimoine d'Archipel Habitat
Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)
Mise à disposition, pose, location et garantie totale de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée sur le patrimoine d'Archipel Habitat.
« La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d'emploi habitant les périmètres identifiés comme territoires prioritaires de la Ville de Rennes dans le décret n°2014-767 du 30 décembre 2014 »
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ISTA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-15 | Avis de marché |
| 2022-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sécurité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)
Adresse postale: 3 place de la Communauté
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.guedon@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222648 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-393711
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Variante imposée: Suivi des DAAF PAR TELERELEVE
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires: Variante imposée: Suivi des DAAF PAR TELERELEVE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes et le pays rennais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 138-393711 (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sécurité
Brève description:
Mise à disposition, pose, location et garantie totale de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée sur le patrimoine d'Archipel Habitat.
« La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d'emploi habitant les périmètres identifiés comme territoires prioritaires de la Ville de Rennes dans le décret n°2014-767 du 30 décembre 2014 »
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)
Adresse postale: 3 place de la Communauté
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.guedon@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222648 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-393711
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Variante imposée: Suivi des DAAF PAR TELERELEVE
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, pose, location et garantie totale de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée sur le patrimoine d'Archipel Habitat.
« La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d'emploi habitant les périmètres identifiés comme territoires prioritaires de la Ville de Rennes dans le décret n°2014-767 du 30 décembre 2014 »
Mise à disposition, pose, location et garantie totale de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée sur le patrimoine d'Archipel Habitat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes et le pays rennais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner ou le formulaire DC1.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de références des cinq dernières années en lien avec l'objet du marché.
Les attestations d'assurances RC pour le marché concerné par la candidature.
Les attestations de compétence permettant de réaliser les travaux mentionnés au 2° de l'article R. 4412-94 du code du travail.
S'agissant de travaux à proximité ou sur des matériaux amiantés, l'entreprise doit se conformer à la sous-section 4 du décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Dans ce cadre, elle doit remettre à l'appui de sa candidature :
Afficher plus
- Les attestations de compétence des salariés et des encadrants
- Une copie des modes opératoires déposés auprès de la DIRECCTE.
Si l'entreprise n'est pas en mesure de produire ces éléments, elle devra :
-S'engager à former ses salariés avant le 01/04/2023 et à fournir ces éléments
-Présenter un sous-traitant étant en mesure d'intervenir sur ce type de prestations durant la première partie du marché et possédant les attestations et les modes opératoires.
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L2112-2 du Nouveau Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019, le marché comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Afficher plus
Nombre d'heures prévues sur la durée globale du marché = 350 heures sur la durée du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la durée de l'accord-cadre de 9 ans permet des investissements amortissables importants.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée de l'accord-cadre de 9 ans permet des investissements amortissables importants.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 138-393711 (2022-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 353 704 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-656330
Se réfère à l'avis: 2022/S 138-393711
Numéro JO-S: 228
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: Ista
Adresse postale: 27 avenue CARNOT
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 353 704 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.archipel-habitat.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 228-656330 (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 353 704 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-656330
Se réfère à l'avis: 2022/S 138-393711
Numéro JO-S: 228
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: Ista
Adresse postale: 27 avenue CARNOT
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 353 704 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.archipel-habitat.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 228-656330 (2022-11-21)
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