Mise à disposition, pose, location et garantie totale de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée sur le patrimoine d'Archipel Habitat.
« La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d'emploi habitant les périmètres identifiés comme territoires prioritaires de la Ville de Rennes dans le décret n°2014-767 du 30 décembre 2014 »
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition, pose, location et garantie totale de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée sur le patrimoine d'Archipel Habitat”
Produits/services: Matériel de sécurité📦
Brève description:
“Mise à disposition, pose, location et garantie totale de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée sur le patrimoine d'Archipel Habitat.
« La clause...”
Brève description
Mise à disposition, pose, location et garantie totale de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée sur le patrimoine d'Archipel Habitat.
« La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d'emploi habitant les périmètres identifiés comme territoires prioritaires de la Ville de Rennes dans le décret n°2014-767 du 30 décembre 2014 »
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes et le pays rennais
Description du marché:
“Mise à disposition, pose, location et garantie totale de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée sur le patrimoine d'Archipel Habitat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Variante imposée: Suivi des DAAF PAR TELERELEVE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Liste et brève description des conditions
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner ou le formulaire DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste de références des cinq dernières années en lien avec l'objet du marché.
Les attestations d'assurances RC pour le marché concerné...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste de références des cinq dernières années en lien avec l'objet du marché.
Les attestations d'assurances RC pour le marché concerné par la candidature.
Les attestations de compétence permettant de réaliser les travaux mentionnés au 2° de l'article R. 4412-94 du code du travail.
S'agissant de travaux à proximité ou sur des matériaux amiantés, l'entreprise doit se conformer à la sous-section 4 du décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Dans ce cadre, elle doit remettre à l'appui de sa candidature :
- Les attestations de compétence des salariés et des encadrants
- Une copie des modes opératoires déposés auprès de la DIRECCTE.
Si l'entreprise n'est pas en mesure de produire ces éléments, elle devra :
-S'engager à former ses salariés avant le 01/04/2023 et à fournir ces éléments
-Présenter un sous-traitant étant en mesure d'intervenir sur ce type de prestations durant la première partie du marché et possédant les attestations et les modes opératoires.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L2112-2 du Nouveau Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019, le marché comporte une clause visant à promouvoir...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L2112-2 du Nouveau Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019, le marché comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Nombre d'heures prévues sur la durée globale du marché = 350 heures sur la durée du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre de 9 ans permet des investissements amortissables importants.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 138-393711 (2022-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.archipel-habitat.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 353 704 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 138-393711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22192
Titre:
“Mise à disposition, pose, location et garantie totale de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée sur le patrimoine d'Archipel Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ista
Adresse postale: 27 avenue CARNOT
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 353 704 💰
Source: OJS 2022/S 228-656330 (2022-11-21)