mise à disposition, maintien de navigabilité et maintenance d'aéronefs et de leurs matériels associés au profit du maintien de compétences des pilotes du Siaé
mise à disposition, maintien de navigabilité et maintenance d'aéronefs et de leurs matériels associés au profit du maintien de compétences des pilotes du Siaé. Dans le cadre de l'entrainement des pilotes corps techniques de l'aéronautique (Cta) du 1er degré et des pilotes CTA du 2ème degré, le Siaé souhaite disposer d'avions monomoteurs certifiés EASA afin de pouvoir réaliser les heures de vol. Le titulaire aura à sa charge la mise à disposition de deux avions monomoteur IFR immatriculés EASA (hors carburant) permettant le vol en conditions givrantes connues. Le titulaire devra assurer le suivi de navigabilité, la maintenance, et la fourniture des équipements, des accessoires et de la documentation pilote. La durée du marché sera de 7 ans, et un minimum de 3500 heures de vol sera réalisé sur la durée totale du marché par la flotte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.
Avis de marché (2022-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
“marché comportant plusieurs postes forfaitaires d'une durée de 7 ans, des postes à bons de commande et un poste à provision” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: atelier Idustriel de l'aéronautique
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet - cS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 02
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-010274
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“la présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase...”
la présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent Aapc.Suite onglet Iii.2.1 Leprojet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée : - à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers), - et d'une fiche demande de controle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'aapc sur la Plate-Forme des Achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Source: OJS 2022/S 005-010274 (2022-01-03)