ce marché est unique et comporte les 4 prestations techniques suivantes : Prestation technique 1 : droit d'usage, support, maintenance standard de la solution et formation ; Prestation technique 2 : initialisation et mise en ordre de marche ; Prestation technique 3 : maintenance évolutive spécifique. Prestation technique 4 : réalisation de sessions de formation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Avis de marché (2022-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département Achats
Courrier électronique: achat@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Zc-vCABqIY🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ucanss - département Achats
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses " de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses " de la procédure concernée.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition et maintenance d'une solution de sourcing en mode SAAS pour les organismes de Sécurité sociale
21AC40”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“ce marché est unique et comporte les 4 prestations techniques suivantes : Prestation technique 1 : droit d'usage, support, maintenance standard de la...”
Brève description
ce marché est unique et comporte les 4 prestations techniques suivantes : Prestation technique 1 : droit d'usage, support, maintenance standard de la solution et formation ; Prestation technique 2 : initialisation et mise en ordre de marche ; Prestation technique 3 : maintenance évolutive spécifique. Prestation technique 4 : réalisation de sessions de formation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations seront réalisées en distanciel
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise à disposition et maintenance d'une solution de sourcing en mode SAAS pour les organismes de Sécurité sociale” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 605 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique. A sa date anniversaire, il pourra être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. Dans la mesure où le pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas le reconduire, il devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire 2 mois avant sa date anniversaire
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats pourront proposer deux modules fonctionnels additionnels avec coûts associés. Ceux-Ci devront porter sur un périmètre proche de celui relevé...”
Description des options
les candidats pourront proposer deux modules fonctionnels additionnels avec coûts associés. Ceux-Ci devront porter sur un périmètre proche de celui relevé dans les exigences fonctionnelles (gestion des utilisateurs, gestion des fournisseurs, recherche de fournisseurs, échanges avec les fournisseurs, reporting)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (Ccp). Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu sans quantité minimum avec une quantité maximum de 300 licences sur sa durée globale (reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1, Dc2 ou équivalent ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2019 à 2021)
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019 à 2021). - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une réunion de lancement globale de l'accord-cadre est organisée au siège de l'ucanss à Montreuil (93) ou par visioconférence. Le pouvoir adjudicateur se...”
Conditions d'exécution du contrat
une réunion de lancement globale de l'accord-cadre est organisée au siège de l'ucanss à Montreuil (93) ou par visioconférence. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de la présente consultation dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ucanss
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement en mars 2026 puis mars 2030
Informations complémentaires
“la forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera décliné en...”
la forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera décliné en bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations seront exécutées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes sans engagement sur une quantité minimum avec une quantité maximum de 300 licences sur sa durée globale (reconductions comprises) conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3° du Code de la commande publique.Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à centrale.achats@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.comSignature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement.Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration.Le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.com ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS - diraDépartement Achats6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 21/ac/40ne pas ouvrir"mise à disposition et maintenance d'une solution de sourcing en mode SAAS pour les organismes de Sécurité sociale "Ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 21/ac/40ne pas ouvrir"mise à disposition et maintenance d'une solution de sourcing en mode SAAS pour les organismes de Sécurité sociale "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants: - avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 063-165326 (2022-03-25)