Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, avec un montant minimal et un montant maximal , concernant la mise à disposition, la maintenance de fontaines de nettoyage industrielles, la fourniture et l'enlèvement de solvants, de dissolvants et produits lessiviels, ainsi que l'assurance de leur traitement en respect des règles environnementales concernant un parc d'environ 281 fontaines réparties à Paris et en Île-de-France. La quantité de fontaines est donnée à titre indicatif et n'est en aucun cas contractuelle.
- Le montant min correspondant à 30 mois x montant nominal
- Le montant max correspondant à 60 mois x montant nominal
CTA : A88 Prestations d'environnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition , entretien et maintenance des fontaines industrielles
DHA_2021VAL17074”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, avec un montant minimal et un montant maximal , concernant la mise à disposition, la maintenance...”
Brève description
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, avec un montant minimal et un montant maximal , concernant la mise à disposition, la maintenance de fontaines de nettoyage industrielles, la fourniture et l'enlèvement de solvants, de dissolvants et produits lessiviels, ainsi que l'assurance de leur traitement en respect des règles environnementales concernant un parc d'environ 281 fontaines réparties à Paris et en Île-de-France. La quantité de fontaines est donnée à titre indicatif et n'est en aucun cas contractuelle.
- Le montant min correspondant à 30 mois x montant nominal
- Le montant max correspondant à 60 mois x montant nominal
CTA : A88 Prestations d'environnement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 : Prestations de mise à disposition, de maintenance et d'entretien de fontaines industrielles pour le Département RDS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La mise à disposition préalable de fontaines de nettoyage du département RDS ( Réseau de surface ) , en contrat full service comprenant:
— la mise en...”
Description du marché
La mise à disposition préalable de fontaines de nettoyage du département RDS ( Réseau de surface ) , en contrat full service comprenant:
— la mise en service et l'entretien des fontaines de nettoyage,
— la fourniture du produit,
— l'enlèvement du produit au stade déchet et leur traitement (matérialisé par la fourniture d'un BSD),
— la formation des utilisateurs et l'assistance technique,
— le retrait de fontaines en cas d'arrêt d'usage.
Le parc à entretenir, est d'environ 133 fontaines. La quantité de fontaines est donnée à titre indicatif et n'est en aucun cas contractuelle.
Cette volumétrie est donnée à titre indicatif et est susceptible d'évoluer en fonction des besoins internes de la RATP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément...”
Description des options
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation .
La RATP attire l’attention...”
Informations complémentaires
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation .
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams.Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 2 : Prestations de mise à disposition, de maintenance et d'entretien de fontaines industrielles pour les départements MRF, RATP INFRA et M2E de la RATP” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Description du marché:
“La mise à disposition préalable de fontaines pour les départements MRF (Matériel roulant Ferroviaire), RATP INFRA et M2E (Maintenance des Équipements et...”
Description du marché
La mise à disposition préalable de fontaines pour les départements MRF (Matériel roulant Ferroviaire), RATP INFRA et M2E (Maintenance des Équipements et Systèmes des Espaces) en contrat full service comprenant:
— la mise en service et l'entretien des fontaines de nettoyage,
— la fourniture des produits,
— l'enlèvement des produits au stade déchet et leur traitement (matérialisé par la fourniture d'un BSD),
— la formation des utilisateurs et l'assistance technique,
— le retrait de fontaines en cas d'arrêt d'usage.
Le parc à entretenir est d'environ de 148 fontaines. La quantité de fontaines est donnée à titre indicatif et n'est en aucun cas contractuelle.
Cette volumétrie est donnée à titre indicatif et est susceptible d'évoluer en fonction des besoins internes de la RATP.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation .La RATP attire l’attention...”
Informations complémentaires
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation .La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams.
Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre:
- les déclarations appropriées de banques,
- la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, c'est-à-dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate,
- les liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent.
Le candidat a le droit de remettre une cotation établie par la Banque de France à la place de ces documents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP
Au cas où la candidature serait...”
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents et les informations ci-dessous:
Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
Un mémoire contenant:
1. Une description détaillée des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour réaliser ce type de prestation;
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ainsi que les produits utilisés ( Fiches techniques et FDS : Fiches de données Sécurité )
3. Une liste de références clients grands comptes sur des marchés similaires (coordonnées complètes des contacts, type de prestation, année de la prestation).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Les entreprises n'ayant pas justifié de leurs capacités techniques au regard des critères énoncés précédemment ne seront pas autorisées à remettre une offre lors de la seconde étape de la consultation.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP)
Les prix sont...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP)
Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°: DHA_2021VAL17074 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [54 quai de la Râpée,75899 Paris Cedex 12] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à l'attention de Mme Hind MERROUN - 01 58 76 42 87 .
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l'offre devront être remises en français.
CTA : A88
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400-0001📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646-0001 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 023-059039 (2022-01-28)