mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport des bennes depuis les installations du Syvadec détaillées dans la présente consultation
Synd mixte valorisation dechets Corse
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le titulaire devra assurer :-La mise à disposition de bennes de 15, 30 m3 ;-Pour le lot 4, la mise à disposition d'un compacteur monobloc ;-L'Enlèvement de ces bennes (remplacement par une vide) ;-Le transport de bennes des installations vers les filières de valorisation ou en centre de traitement.A l'exception du lot no 1 tous les lots sont d'une durée initiale de 12 mois, reconductibles tacitement 3 fois pour des durées identiques. (voir détail à l'article 5 du Ccap)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-02 | Avis de marché |
| 2023-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-Dex-018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte valorisation dechets corse
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, Rt 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495340014 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681855
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport de déchets de matières valorisables du Sud Corse
Numéro du lot: 01
Brève description: transport de déchets de matières valorisables du Sud Corse
Valeur estimée hors TVA: 509 083 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: transport de déchets de matières valorisables depuis Vallecale
Valeur estimée hors TVA: 56 889 EUR 💰
Intitulé du lot: transport de déchets de matières valorisables depuis la plaine orientale
Numéro du lot: 03
Brève description: transport de déchets de matières valorisables depuis la plaine orientale
Valeur estimée hors TVA: 392 058 EUR 💰
Intitulé du lot: transport de déchets de matières valorisables depuis Saint Florent
Numéro du lot: 04
Brève description: transport de déchets de matières valorisables depuis Saint Florent
Valeur estimée hors TVA: 234 391 EUR 💰
Intitulé du lot: transport de déchets de matières valorisables de puis Corbara
Numéro du lot: 05
Brève description: transport de déchets de matières valorisables de puis Corbara
Valeur estimée hors TVA: 448 494 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: recycleries du Syvadec 20250 - corte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000982700037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 236-681855 (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-Dex-018
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le titulaire devra assurer :-La mise à disposition de bennes de 15, 30 m3 ;-Pour le lot 4, la mise à disposition d'un compacteur monobloc ;-L'Enlèvement de ces bennes (remplacement par une vide) ;-Le transport de bennes des installations vers les filières de valorisation ou en centre de traitement.A l'exception du lot no 1 tous les lots sont d'une durée initiale de 12 mois, reconductibles tacitement 3 fois pour des durées identiques. (voir détail à l'article 5 du Ccap)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte valorisation dechets corse
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, Rt 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495340014 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681855
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport de déchets de matières valorisables du Sud Corse
Numéro du lot: 01
Brève description: transport de déchets de matières valorisables du Sud Corse
Valeur estimée hors TVA: 509 083 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
a l'exception du lot no1 passé pour une durée fixe, le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: transport de déchets de matières valorisables depuis Vallecale
Numéro du lot: 02
Brève description: transport de déchets de matières valorisables depuis Vallecale
Valeur estimée hors TVA: 56 889 EUR 💰
Intitulé du lot: transport de déchets de matières valorisables depuis la plaine orientale
Numéro du lot: 03
Brève description: transport de déchets de matières valorisables depuis la plaine orientale
Valeur estimée hors TVA: 392 058 EUR 💰
Intitulé du lot: transport de déchets de matières valorisables depuis Saint Florent
Numéro du lot: 04
Brève description: transport de déchets de matières valorisables depuis Saint Florent
Valeur estimée hors TVA: 234 391 EUR 💰
Intitulé du lot: transport de déchets de matières valorisables de puis Corbara
Numéro du lot: 05
Brève description: transport de déchets de matières valorisables de puis Corbara
Valeur estimée hors TVA: 448 494 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: recycleries du Syvadec 20250 - corte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres par cotisations des adhérents
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000982700037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 236-681855 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 648 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156956
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-681855
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
les montants indiqués sont les montants maximum toutes périodes confondues
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: recycleries du Syvadec 20250 Corte
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Nom: sas Am Transports Et Tp 2b
Adresse postale: ham Camporosso
Commune postale: Valle Di Rostino
Code postal: 20235
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
58 000 EUR 💰
394 000 EUR 💰
237 000 EUR 💰
449 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2023/S 053-156956 (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 648 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156956
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-681855
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
les montants indiqués sont les montants maximum toutes périodes confondues
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: recycleries du Syvadec 20250 Corte
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Nom: sas Am Transports Et Tp 2b
Adresse postale: ham Camporosso
Commune postale: Valle Di Rostino
Code postal: 20235
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
58 000 EUR 💰
394 000 EUR 💰
237 000 EUR 💰
449 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2023/S 053-156956 (2023-03-10)
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