l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le titulaire devra assurer :-La mise à disposition de bennes de 15, 30 m3 ;-Pour le lot 4, la mise à disposition d'un compacteur monobloc ;-L'Enlèvement de ces bennes (remplacement par une vide) ;-Le transport de bennes des installations vers les filières de valorisation ou en centre de traitement.A l'exception du lot no 1 tous les lots sont d'une durée initiale de 12 mois, reconductibles tacitement 3 fois pour des durées identiques. (voir détail à l'article 5 du Ccap)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport des bennes depuis les installations du Syvadec détaillées dans la présente consultation
2022-Dex-018”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le titulaire devra assurer :-La mise à disposition de bennes de 15, 30 m3 ;-Pour le lot 4, la mise à disposition d'un compacteur monobloc ;-L'Enlèvement de ces bennes (remplacement par une vide) ;-Le transport de bennes des installations vers les filières de valorisation ou en centre de traitement.A l'exception du lot no 1 tous les lots sont d'une durée initiale de 12 mois, reconductibles tacitement 3 fois pour des durées identiques. (voir détail à l'article 5 du Ccap)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de déchets de matières valorisables du Sud Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: recycleries du Syvadec 20250 - corte
Description du marché: transport de déchets de matières valorisables du Sud Corse
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 509 083 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'exception du lot no1 passé pour une durée fixe, le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de déchets de matières valorisables depuis Vallecale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: transport de déchets de matières valorisables depuis Vallecale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 889 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de déchets de matières valorisables depuis la plaine orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: transport de déchets de matières valorisables depuis la plaine orientale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 392 058 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de déchets de matières valorisables depuis Saint Florent
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: transport de déchets de matières valorisables depuis Saint Florent
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 391 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de déchets de matières valorisables de puis Corbara
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: transport de déchets de matières valorisables de puis Corbara
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 448 494 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres par cotisations des adhérents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2022/S 236-681855 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 648 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: recycleries du Syvadec 20250 Corte
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-681855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-005
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: transport de déchets de matières valorisables du Sud Corse
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Am Transports Et Tp 2b
Adresse postale: ham Camporosso
Commune postale: Valle Di Rostino
Code postal: 20235
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-006
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: transport de déchets de matières valorisables depuis Vallecale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-007
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: transport de déchets de matières valorisables depuis la plaine orientale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-008
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: transport de déchets de matières valorisables depuis Saint Florent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-009
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: transport de déchets de matières valorisables de puis Corbara
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants indiqués sont les montants maximum toutes périodes confondues
Source: OJS 2023/S 053-156956 (2023-03-10)