Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport de bennes depuis les sites des Chemins de Fer de la Corse

SAEML chemins de fer de la Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limites des montants maximums fixés à l'acte d'engagement (lot n°1 : 40 000,00 EUR HT et lot n°2 : 14 000,00 EUR HT . Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-16 Avis de marché
2023-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-Sm-0006
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limites des montants maximums fixés à l'acte d'engagement (lot n°1 : 40 000,00 EUR HT et lot n°2 : 14 000,00 EUR HT . Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Chemins de Fer de la Corse
Adresse postale: 20 Place de la Gare
Code postal: 20294
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.cf-corse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cf-corse.com 📧
Téléphone: +33 495329002 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710684
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
L'exercice du présent marché se fera sur les sites de la gare de Bastia et des Ateliers de Casamozza (20290 Lucciana). Le titulaire doit mettre à disposition une benne de 15 m3 sur le site de Casamozza et une benne de 15 m3 couverte sur le site de Bastia. La benne couverte ne devra pas faire plus de 1,5 m de hauteur. Le tonnage estimatif pour ce lot est de 55 tonnes (pour 12 rotations/site)
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Site de Bastia et Casamozza
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport de bennes depuis les sites de la gare de Bastia et des Ateliers de Casamozza
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges à savoir une fois deux ans
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
L'exercice du présent marché se fera sur les sites de la gare de Bastia et des Ateliers de Casamozza (20290 Lucciana). Le titulaire doit mettre à disposition une benne de 15 m3 sur le site de Casamozza et une benne de 15 m3 couverte sur le site de Bastia. La benne couverte ne devra pas faire plus de 1,5 m de hauteur. Le tonnage estimatif pour ce lot est de 55 tonnes (pour 12 rotations/site)
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Intitulé du lot: Site d'Ajaccio
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport de bennes depuis le site de la gare d'Ajaccio
Informations complémentaires:
L'exercice du présent marché se fera sur le site de la gare d'Ajaccio (dépôt du matériel). Le titulaire doit mettre à disposition une benne de 15 m3. Le tonnage estimatif pour ce lot est de 10 tonnes (pour 12 rotations)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou Dc 1)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - paiement direct. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53864694400016
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis devrait être publié en octobre 2027
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2022/S 246-710684 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341305
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-710684
Numéro JO-S: 110

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: Corse industries services
Adresse postale: Lieu dit tragone
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Pc environnement
Adresse postale: Ld ponte bonello
Commune postale: Sarrola-carcopino
Code postal: 20167
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
Les pièces des marchés sont consultables auprès du service Finances au siège social des Cfc situé à Bastia
Source: OJS 2023/S 110-341305 (2023-06-06)
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Région:
France Corse Corse Haute-Corse
Fournisseurs:
CORSE INDUSTRIES SERVICES PC environnement
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de transport des ordures ménagères