la présente procédure avec négociation a pour finalité la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires réalisées sur bons de commande. L'Accord-Cadre ne comprend aucun engagement minimum de commande des prestations à prix unitaires, ni en valeur ni en quantité, mais comprend un engagement maximum de commande des prestations à prix unitaires, fixé à 420 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition en mode Saas d'une Solution informatique de suivi des participations pour les besoins de la Caisse des dépôts
20220027”
Produits/services: Services de gestion de données📦
Brève description:
“la présente procédure avec négociation a pour finalité la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix...”
Brève description
la présente procédure avec négociation a pour finalité la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires réalisées sur bons de commande. L'Accord-Cadre ne comprend aucun engagement minimum de commande des prestations à prix unitaires, ni en valeur ni en quantité, mais comprend un engagement maximum de commande des prestations à prix unitaires, fixé à 420 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“la Solution doit permettre au service Actionnariat de la Gestion d'actifs de l'etablissement public de la Caisse des dépôts de : - suivre les participations...”
Description du marché
la Solution doit permettre au service Actionnariat de la Gestion d'actifs de l'etablissement public de la Caisse des dépôts de : - suivre les participations cotées du groupe CDC sur les valeurs cotées françaises et étrangères ;- permettre un suivi des participations cotées du groupe CDC et de ses partenaires ;- déclarer les franchissements de seuils légaux et statutaires, français et étrangers afin de se conformer aux règlementations en vigueur.Pour apporter ce Service, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type Saas (Software as a Service), hébergée par le Titulaire.Le périmètre de l'accord-cadre est le suivant :- 10 < nombre d'utilisateurs métiers dont 5 supports informatique (CDC & Icdc) < 20- 2200 < nombre d'émetteurs en position < 3000- 12 < nombre d'entités légales et/ou déclarantes < 20- 10 < nombre de juridictions dans lesquelles sont effectuées des déclarations dans une année < 15- nombre de juridictions à surveiller / suivies : environ 30- 70 milliards d'euros < AUM portefeuille actions (actuellement autour de 85 Mds d'euros) < 110 milliards d'euros- 7 années de données stockées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées au 5.1 du règlement de la consultation.Les critères de sélection des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées au 5.1 du règlement de la consultation.Les critères de sélection des candidatures sont précisées au 5.2 du règlement de la consultation.Les cinq (5) candidatures ayant obtenu la note globale la plus élevée, après application des coefficients de pondération affectés à chacun des sous critères et critères, seront retenues et ces 5 candidats seront invités à remettre une offre.Le Pouvoir Adjudicateur procédera à des auditions (avec démonstrations) et à des négociations avec tous les candidats sélectionnés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“au regard de l'objet du contrat et de l'appui du logiciel dans les missions de la Caisse des Dépôts, l'accord-cadre est conclu pour une durée de six ans. La...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
au regard de l'objet du contrat et de l'appui du logiciel dans les missions de la Caisse des Dépôts, l'accord-cadre est conclu pour une durée de six ans. La nécessité de conserver l'historique des détentions, le paramétrage non standardisé et singulier de chaque logiciel et les difficultés d'appropriation par les collaborateurs d'un tel outil, justifient la passation pour une durée de six ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“cette procédure avec négociation fait suite à la procédure d'appel d'offres déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en octobre 2021.Les dépôts de...”
cette procédure avec négociation fait suite à la procédure d'appel d'offres déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en octobre 2021.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont les suivantes:1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont les suivantes:1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 057-149812 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 891 075 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-149812
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition en mode Saas d'une Solution informatique de suivi des participations pour les besoins de la Caisse des dépôts”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: amfine services and software
Numéro d'enregistrement national: 489174367 00057
Adresse postale: 68 rue du faubourg saint honore
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 891 075 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: hébergement informatique de la solution
“la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur: Cdc-Secrétariat général - 56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande...”
la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur: Cdc-Secrétariat général - 56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et de 14h à 18h.cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret des affaires
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 005-011147 (2023-01-02)