mise à disposition de moyens matériels et humains pour le stockage et le transport des déchets encombrants de la Ville de Paris en deux lots séparés

Ville de Paris

mise à disposition de moyens matériels et humains pour le stockage et le transport des déchets encombrants de la ville de Paris en 2 lots séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EPES
• Polyceja

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-10	Avis de marché
2022-09-07	Informations complémentaires
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2200975
Brève description:

mise à disposition de moyens matériels et humains pour le stockage et le transport des déchets encombrants de la ville de Paris en 2 lots séparés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=813957&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443630
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire, et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande, avec un montant maximum de 18 000 000 euros HT, pour une durée de 5 ans.Cette durée est ferme et ne fera l'objet d'aucune reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: paris Centre, 5e, 6e, 7e, 8e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 20e arrondissements de Paris et départements 77, 91, 94 ainsi que les parties sud-est du 92 et du 93
Numéro du lot: 1
Brève description:

paris Centre, 5e, 6e, 7e, 8e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 20e arrondissements de Paris et départements 77, 91, 94 ainsi que les parties sud-est du 92 et du 93

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 9e, 10e, 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements de Paris et départements 78, 95 ainsi dans les parties nord-ouest du 92 et du 93
Numéro du lot: 2
Brève description:

paris 9e, 10e, 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements, départements 78, 95 ainsi dans les parties nord-ouest du 92 et du 93

Informations complémentaires:

le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire, et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande, avec un montant maximum de 24 000 000 euros HT, pour une durée de 5 ans.Cette durée est ferme et ne fera l'objet d'aucune reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/

Situation économique et financière:

a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles B) Déclaration du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesb) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en comptec) questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 6 au Rc) dûment rempli

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des clauses sociales et environnementale détaillées aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée des marchés est d'environ 6 ans au regard de la durée d'amortissement des véhicules poids lourd (au moins 8 par lot), que les entreprises titulaires devront acquérir pour exécuter les prestations couvertes

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 17 janvier 2024.L'exécution des prestations, hors période de préparation, débutera le 18 janvier 2024 pour une durée 5 ans, soit jusqu'au 17 janvier 2029. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. A titre indicatif, la notification devrait intervenir en décembre 2022 ou janvier 2023.sauf exception, les soumissionnaires ne pourront se voir attribuer plus d'un lot, conformément à la règle énoncée à l'article 6.1 du règlement de la consultationles visites sont facultatives mais fortement conseillées. Pour procéder à ces visites, les candidats doivent contacter les responsables de divisions dont les coordonnées figurent à l'annexe 11 du présent RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2022/S 155-443630 (2022-08-10)

Informations complémentaires (2022-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496418
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443630
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2022/S 175-496418 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 335 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-027396
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats - sous-direction des achats - service des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise à disposition de moyens matériels et humains, stockage transport OE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 2 : qualité de l'organisation adoptée pour assurer la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère no 3 : pertinence de l'organisation proposée pour le pilotage et le suivi des activités
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: epes
Adresse postale: 5, Rue Alfred Suquet
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 24 850 000 EUR 💰
Nom: polyceja
Adresse postale: 138, Chemin des Vignes
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 26 485 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 011-027396 (2023-01-11)

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