Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de moyens matériels et humains pour le stockage et le transport des déchets encombrants de la Ville de Paris en deux lots séparés
2200975”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“mise à disposition de moyens matériels et humains pour le stockage et le transport des déchets encombrants de la ville de Paris en 2 lots séparés” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“paris Centre, 5e, 6e, 7e, 8e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 20e arrondissements de Paris et départements 77, 91, 94 ainsi que les parties sud-est du 92 et du 93” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“paris Centre, 5e, 6e, 7e, 8e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 20e arrondissements de Paris et départements 77, 91, 94 ainsi que les parties sud-est du 92 et du 93” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire, et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande, avec un montant maximum de 18 000 000...”
Informations complémentaires
le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire, et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande, avec un montant maximum de 18 000 000 euros HT, pour une durée de 5 ans.Cette durée est ferme et ne fera l'objet d'aucune reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“9e, 10e, 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements de Paris et départements 78, 95 ainsi dans les parties nord-ouest du 92 et du 93” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“paris 9e, 10e, 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements, départements 78, 95 ainsi dans les parties nord-ouest du 92 et du 93”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire, et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande, avec un montant maximum de 24 000 000...”
Informations complémentaires
le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire, et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande, avec un montant maximum de 24 000 000 euros HT, pour une durée de 5 ans.Cette durée est ferme et ne fera l'objet d'aucune reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles B) Déclaration du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesb)...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesb) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en comptec) questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 6 au Rc) dûment rempli
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des clauses sociales et environnementale détaillées aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée des marchés est d'environ 6 ans au regard de la durée d'amortissement des véhicules poids lourd (au moins 8 par lot), que les entreprises...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée des marchés est d'environ 6 ans au regard de la durée d'amortissement des véhicules poids lourd (au moins 8 par lot), que les entreprises titulaires devront acquérir pour exécuter les prestations couvertes
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
14:00 📅
“le marché comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 17 janvier 2024.L'exécution des prestations, hors période de...”
le marché comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 17 janvier 2024.L'exécution des prestations, hors période de préparation, débutera le 18 janvier 2024 pour une durée 5 ans, soit jusqu'au 17 janvier 2029. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. A titre indicatif, la notification devrait intervenir en décembre 2022 ou janvier 2023.sauf exception, les soumissionnaires ne pourront se voir attribuer plus d'un lot, conformément à la règle énoncée à l'article 6.1 du règlement de la consultationles visites sont facultatives mais fortement conseillées. Pour procéder à ces visites, les candidats doivent contacter les responsables de divisions dont les coordonnées figurent à l'annexe 11 du présent RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2022/S 155-443630 (2022-08-10)
Informations complémentaires (2022-09-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 155-443630
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation27 septembre 2022 - 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation11 octobre 2022 - 12:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: modalité d'ouverture des offresdate : 27 septembre 2022 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: modalité d'ouverture des offresdate : 11 octobre 2022 - 14:00
Source: OJS 2022/S 175-496418 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 335 075 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de moyens matériels et humains, stockage transport OE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère no 2 : qualité de l'organisation adoptée pour assurer la continuité du service”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Critère no 3 : pertinence de l'organisation proposée pour le pilotage et le suivi des activités”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S10001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“paris Centre, 5e, 6e, 7e, 8e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 20e arrondissements de Paris et départements 77, 91, 94 ainsi que les parties sud-est du 92 et du 93”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: epes
Adresse postale: 5, Rue Alfred Suquet
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 850 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022S10002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“9e, 10e, 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements de Paris et départements 78, 95 ainsi que les parties nord-ouest du 92 et du 93” Nom et adresse du contractant
Nom: polyceja
Adresse postale: 138, Chemin des Vignes
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 485 075 💰
“les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et...”
les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats - sous-direction des achats - service des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 011-027396 (2023-01-11)