mise à disposition de données numériques de navigation pour les aéronefs de l'état français et leurs environnements associés
l'Accord cadre a pour objet la mise à disposition de données numériques de navigation pour les aéronefs de l'état français et leurs environnements associés.
Les données numériques de navigation aérienne objet du présent accord-cadre sont conçues afin de répondre au besoin d'information des équipages sous une forme compatible avec les équipements de navigation utilisés dans des conditions de vol visuel et aux instruments.
Elles sont destinées à être utilisées au cours des missions des aéronefs, et en environnements associés (simulateur, systèmes de préparation de mission, ...).
A titre indicatif, les GPS concernés sont principalement de marque GARMIN et les données au standard ARINC 424.
Les bases de données Navdata nécessitent des mises à jour régulières, qui seront couvertes par le présent accord-cadre.
La mise à disposition par le titulaire s'effectue à périodicités déterminées (fonction des cycles Airac).
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
en application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre composite.
transmission électronique :
Se reporter à la rubrique Vi.3 relative aux informations complémentaires - d) " Modalités de transmission des plis ".
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-04-20
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Avis de marché
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