les présents marchés ont pour objet la mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes/froides et friandises dans divers bâtiments municipaux, ainsi que de distributeurs automatiques d'articles de natation au Centre Aquatique de Levallois.Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, ci-après dénommé "Le Code".Chacun des deux lots sera attribué à un unique titulaire qui se rémunèrera sur les consommations payées par les utilisateurs des machines et reversera une partie des recettes à la Ville. De plus, s'agissant du lot 1, certaines consommations sont directement prises en charge par la Ville pour ses agents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise A Disposition De Distributeurs Automatiques De Boissons Chaudes/Froides, De Friandises Et D'Articles De Natation
Sa2201”
Produits/services: Services d'installation de machines et d'équipements📦
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet la mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes/froides et friandises dans divers bâtiments...”
Brève description
les présents marchés ont pour objet la mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes/froides et friandises dans divers bâtiments municipaux, ainsi que de distributeurs automatiques d'articles de natation au Centre Aquatique de Levallois.Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, ci-après dénommé "Le Code".Chacun des deux lots sera attribué à un unique titulaire qui se rémunèrera sur les consommations payées par les utilisateurs des machines et reversera une partie des recettes à la Ville. De plus, s'agissant du lot 1, certaines consommations sont directement prises en charge par la Ville pour ses agents
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes/froides et friandises dans divers bâtiments municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques de produits📦
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“ce lot porte sur la mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons et des friandises dans divers bâtiments municipaux. Certaines consommations...”
Description du marché
ce lot porte sur la mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons et des friandises dans divers bâtiments municipaux. Certaines consommations sont directement prisent en charge par la Ville conformément à l'article 4.2.4 du Ccp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte des objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les prestations débuteront au 14 avril 2022 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de deux ans.Conformément aux...”
Description des renouvellements
les prestations débuteront au 14 avril 2022 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de deux ans.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra ensuite être reconduit de façon tacite à l'initiative de la Ville, pour un an, dans la limite de 3 fois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marché de...”
Description des options
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de distributeurs automatiques d'articles de natation au Centre Aquatique de Levallois” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la mise à disposition de deux distributeurs automatiques d'articles de natation installés au Centre Aquatique de Levallois. Se reporter au...”
Description du marché
ce lot porte sur la mise à disposition de deux distributeurs automatiques d'articles de natation installés au Centre Aquatique de Levallois. Se reporter au Ccp pour plus d'information
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-24
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant dupremier semestre 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.info.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date limite pour poser des questions : 14/02/22 - 12h00date limite de réponse : 18/02/22
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 018-044033 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-044033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Sa2201l01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes/froides et friandises dans divers bâtiments municipaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: da Conseils
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Sa2201l02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition de distributeurs automatiques d'articles de natation au Centre Aquatique de Levallois” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: topsec France
Adresse postale: 19 rue de la Baignade
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire.Lot no1 : La société sera rémunérée par les recettes des...”
chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire.Lot no1 : La société sera rémunérée par les recettes des distributeurs et reversera à la Ville une redevance correspondant à 21% du chiffre d'affaires réalisé.Par ailleurs, certaines consommations sont prises en charge par la Ville pour ses agents.Lot no2 : La société sera rémunérée par les recettes des distributeurs et reversera à la Ville une redevance correspondant à 22% du chiffre d'affaires réalisé.Les marchés sont conclus pour une durée de 2ans à compter du 14 avril 2022. Ils pourront être reconduits pour une période d'1 an, dans la limite de 3fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2022/S 079-213366 (2022-04-19)