mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets issus de la déchetterie " Le Pré Mou " gérée par la Communauté de communes de la région de Levroux

CDC Region de Levroux

mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets issus de déchetterie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDC Region de Levroux

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-07	Avis de marché
2022-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets issus de déchetterie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc Région de Levroux
Adresse postale: 10 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 36110
Commune postale: Levroux
Contact
Adresse Internet: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@cocorel.fr 📧
Téléphone: +33 254357064 📞
Fax: +33 254353550 📠
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075684
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: carton, ferraille, gravats, non recyclables (tout venant)
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise à disposition de bennes permettant la collecte de déchets à la déchetterie " Le Pré Mou ", transfert des déchets jusqu'à un Centre de Stockage des Déchets Ultimes (Csdu) de classe Ii ou un quai de transfert et traitement

Durée de l'accord: 21 mois
Description des renouvellements:

marchés fermes, du 01/04/2022 au 31/12/2023 puis reconductions jusqu'à 2 fois 12 mois

Intitulé du lot: déchets Dangereux des Ménages (Ddm)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bois et déchets verts
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc 1)- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) Ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription

Situation économique et financière:

- Déclaration du candidat (Dc 2) et les pièces annexes indiquées dans ce formulaire, notamment : justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat et, en cas de redressement judiciaire, copie du jugement prononcé- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois

Capacité technique et professionnelle:

- Note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise- liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années appuyée des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes- le (les) arrêté(s) préfectoral (préfectoraux) autorisant le transport des déchets ou l'exploitation d'un centre de traitement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

transport, stockage et traitement des déchets soumis à autorisations préfectorales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24360029300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans environ

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours susceptibles d'être formés auprès du Ta compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 030-075684 (2022-02-07)

Avis d'attribution de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115217.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256770
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-075684
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: suez Rv Centre Ouest
Adresse postale: 6 rue Gaspard Monge Za de Conneuil
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 67 440 EUR 💰
Nom: triadis Services
Adresse postale: za Sudessor - 49 avenue des Grenots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 9477.30 EUR 💰
Nom: indre Environnement
Adresse postale: nault
Commune postale: Argy
Code postal: 36500
Pays: Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 38 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2022/S 093-256770 (2022-05-10)

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