mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets issus de la déchetterie " Le Pré Mou " gérée par la Communauté de communes de la région de Levroux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets issus de la déchetterie " Le Pré Mou " gérée par la Communauté de communes de la...”
Titre
mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets issus de la déchetterie " Le Pré Mou " gérée par la Communauté de communes de la région de Levroux
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets issus de déchetterie” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carton, ferraille, gravats, non recyclables (tout venant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“mise à disposition de bennes permettant la collecte de déchets à la déchetterie " Le Pré Mou ", transfert des déchets jusqu'à un Centre de Stockage des...”
Description du marché
mise à disposition de bennes permettant la collecte de déchets à la déchetterie " Le Pré Mou ", transfert des déchets jusqu'à un Centre de Stockage des Déchets Ultimes (Csdu) de classe Ii ou un quai de transfert et traitement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marchés fermes, du 01/04/2022 au 31/12/2023 puis reconductions jusqu'à 2 fois 12 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets Dangereux des Ménages (Ddm)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bois et déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc 1)- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) Ou une carte d'identification justifiant de...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc 1)- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) Ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat (Dc 2) et les pièces annexes indiquées dans ce formulaire, notamment : justificatif prouvant l'habilitation de la personne...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat (Dc 2) et les pièces annexes indiquées dans ce formulaire, notamment : justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat et, en cas de redressement judiciaire, copie du jugement prononcé- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise- liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise- liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années appuyée des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes- le (les) arrêté(s) préfectoral (préfectoraux) autorisant le transport des déchets ou l'exploitation d'un centre de traitement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“transport, stockage et traitement des déchets soumis à autorisations préfectorales”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans environ
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Ta compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja),- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés auprès du Ta compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 030-075684 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115217.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-075684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: carton, ferraille, gravats, non recyclables (tout venant)
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Ouest
Adresse postale: 6 rue Gaspard Monge Za de Conneuil
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 440 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchets Dangereux des Ménages (Ddm)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis Services
Adresse postale: za Sudessor - 49 avenue des Grenots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9477.30 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bois et déchets verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: indre Environnement
Adresse postale: nault
Commune postale: Argy
Code postal: 36500
Région: Indre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 330 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels
Source: OJS 2022/S 093-256770 (2022-05-10)