mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus de la déchèterie de la ZAC Roland Hoarau à Pierrefonds et de la déchèterie de la Rivière Saint-Louis

c.i.v.i.s

le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la collecte et le traitement des déchets issus de deux déchèteries de la C.I.Vi.S : celle de la ZAC Roland Hoareau à Pierrefonds et celle de la Rivière Saint-Louis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semrre

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché
2022-11-02	Informations complémentaires
2023-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022SGD004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: https://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534675
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bon de commande. Sans minimum et un maximum de 700 000 euros pour la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

- La mise à disposition de caissons de collecte en déchèterie : le titulaire mettra à disposition des deux (2) déchèteries des caissons de 10/12m3 pour le stockage des gravats et environ 30 m3 pour le stockage des Déchets Encombrants, Déchets Végétaux, Cartons et Métaux. Il assurera l'entretien et la maintenance de ces derniers ;

- la collecte des déchets des sites identifiés par la C.I.VI.S. Jusqu'aux sites de traitement;

- le traitement et la valorisation des déchets ;

- et, d'une manière générale toutes les prestations indiquées au présent CCTP

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bon de commande. Sans minimum et un maximum de 700 000 euros pour la durée totale du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: - Déchèterie de la ZAC Roland Hoarau - déchèterie de la Rivière Saint-Louis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1, précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée.

- Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou siren ;

- une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Les déclarations ou autorisations préalables éventuelles nécessaires au transport de déchets

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le présent marché est réservé aux transporteurs de déchets agréés. Le soumissionnaire remettra avec son offre l'agrément/arrêté de transporteur de déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la commission d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_886001.html 🌏
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

en cas de variante, les éléments intangibles sont les suivants :

- les contenants et accessoires pour la collecte des déchets doivent…

… obligatoirement correspondre aux volumes et dimensions par déchèterie ;

… être obligatoirement mis à disposition et maintenus ;

- la durée et la forme du marché y compris les délais plafonds.

le Dossier de Consultation est à retirerpar voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.

Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique :

Sous-Critère 1 : Moyen humains et matériels (8pts)

- moyens humains affectés pour la réalisation des prestations en gestion courante (4pts)

- moyens matériels affectés pour la réalisation des prestations en gestion courante (dont parc de caissons de réserve) (4pts)

sous-critère 2 : Méthodologie proposée pour le déroulement de la prestation et au regard des contraintes et objectifs décrits, notamment concernant (8pts)

- la méthodologiemise en oeuvre afin de garantir la continuité du service en déchèterie (5pts)

- la méthodologie mise en oeuvre pour optimiser le remplissage des caissons, empêcher l'immobilisation de caissons " pleins " (2pts)

- la méthodologie des moyens mis en oeuvre pour la réparation et la remise en état des lieux suites a des dégradations consécutives à la collecte. (1pts)

sous-critère 3 : Descriptif des produits (2pts)

- contenants : volume, couleurs, matériaux normés, poids, dimensions, épaisseurs paroi, dispositifs de préhension et de fermeture, signalétique, etc.

Sous-Critère 4: Outils de suivi et reporting (2pts)

- les outils de suivi et reporting utilisés : le candidat doit expliciter en détails les outils et la méthodologie:

-- modèles de comptes rendus journalier, mensuel, annuel ;

-- procédures mises en place pour assurer la transmission à la collectivité des informations liées aux prestations ;

Le critère délais intègre les délais ci-dessous :

Sous-Critère 1: Délai de préparation du marché (6pts)

sous-critère 2 : Délai de retrait des contenants saturés (9pts)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 244427343 📞
Fax: +33 262427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-534675 (2022-09-27)

Informations complémentaires (2022-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-615373
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534675
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

cette prolongation du délai de consultation fait suite à une modification en cours du dossier de consultation des entreprises (Dce)

Source: OJS 2022/S 214-615373 (2022-11-02)

Avis d'attribution de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258652
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire exécuté par émission de bons de commande. Sans minimum et un maximum de 700 000 euros HT pour la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mise à disposition de caissons de collecte en déchèterie: le titulaire mettra à disposition des deux déchèteries des caissons de 10/12m3 pour le stockage des gravats et environ 30 m3 pour le stockage des déchets Encombrants, Déchets Végétaux, Cartons et Métaux. Il assurera l'entretien et la maintenance de ces derniers; - la collecte des déchets des sites identifiés par la CIVIS jusqu'aux sites de traitement; - le traitement et la valorisation des déchets; -Et, d'une manière générale toutes les prestations indiquées au présent CCTP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèterie de la ZAC Roland HOARAU - déchèterie de la Rivière Saint-Louis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: semrre
Adresse postale: 3, chemin Charette -Pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 084-258652 (2023-04-26)

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