mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus de la déchèterie de la ZAC Roland Hoarau à Pierrefonds et de la déchèterie de la Rivière Saint-Louis

c.i.v.i.s

le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la collecte et le traitement des déchets issus de deux déchèteries de la C.I.Vi.S : celle de la ZAC Roland Hoareau à Pierrefonds et celle de la Rivière Saint-Louis

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-27 Avis de marché
2022-11-02 Informations complémentaires
2023-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +262 262499600 📞
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Fax: +262 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_886001.html 🌏
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus de la déchèterie de la ZAC Roland Hoarau à Pierrefonds et de la déchèterie de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la collecte et le traitement des déchets issus de deux déchèteries de la C.I.Vi.S : celle de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: - Déchèterie de la ZAC Roland Hoarau - déchèterie de la Rivière Saint-Louis
Description du marché:
“- La mise à disposition de caissons de collecte en déchèterie : le titulaire mettra à disposition des deux (2) déchèteries des caissons de 10/12m3 pour le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bon de commande. Sans minimum et un maximum de 700 000 euros pour la durée totale du marché”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1, précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement et l'habilitation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent marché est réservé aux transporteurs de déchets agréés. Le soumissionnaire remettra avec son offre l'agrément/arrêté de transporteur de déchets”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la commission d'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244427343 📞
Fax: +33 262427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 189-534675 (2022-09-27)
Informations complémentaires (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus de la déchèterie de la ZAC Roland Hoarau à Pierrefonds et de la déchèterie de la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 189-534675

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-19 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-16 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“cette prolongation du délai de consultation fait suite à une modification en cours du dossier de consultation des entreprises (Dce)”
Source: OJS 2022/S 214-615373 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: déchèterie de la ZAC Roland HOARAU - déchèterie de la Rivière Saint-Louis
Description du marché:
“la mise à disposition de caissons de collecte en déchèterie: le titulaire mettra à disposition des deux déchèteries des caissons de 10/12m3 pour le stockage...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délai

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534675

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022SGD004
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: semrre
Adresse postale: 3, chemin Charette -Pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire exécuté par émission de bons de commande. Sans minimum et un maximum de 700 000 euros HT pour la durée totale du marché”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 084-258652 (2023-04-26)