montant Ht minimum annuel Ht : 800 euro(s) Montant Ht maximum annuel Ht : 100 000 euro(s) L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: Av22-43
Brève description:
“montant Ht minimum annuel Ht : 800 euro(s) Montant Ht maximum annuel Ht : 100 000 euro(s) L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le...”
Brève description
montant Ht minimum annuel Ht : 800 euro(s) Montant Ht maximum annuel Ht : 100 000 euro(s) L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-358078
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
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Source: OJS 2022/S 126-358078 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“montant Ht minimum annuel Ht : 800 euro(s) Montant Ht maximum annuel Ht : 100 000 euro(s) L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le...”
Brève description
montant Ht minimum annuel Ht : 800 euro(s) Montant Ht maximum annuel Ht : 100 000 euro(s) L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-660396
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-358078
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“notifié le 23/11/2022montant minimum de 800 euro(s) Ht et un montant maximum de 100 000 euro(s) HtLe tribunal administratif de Bastia peut être saisi via...”
notifié le 23/11/2022montant minimum de 800 euro(s) Ht et un montant maximum de 100 000 euro(s) HtLe tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Source: OJS 2022/S 229-660396 (2022-11-23)