mise à disposition de bennes, de tri, de stockage, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'activité des Ateliers de la Collectivité de Corse (4 lots)

Collectivité de Corse

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ce marché permet d'assurer la collecte et le traitement, dans le respect des normes en vigueurs, des déchets dangereux et non dangereux générés par les ateliers de la Collectivité de Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• chimirec - corsica
• Corse Eurodéchets

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-28	Avis de marché
2022-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: 2022-1dgm-0046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-168604
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Pumonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 10 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Pumonte
Numéro du lot: 01
Brève description:

prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Pumonte

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets dangereux issus des ateliers de la Cdc Secteur Pumonte
Numéro du lot: 02
Brève description:

prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Pumonte

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 - prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Pumonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 20 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Cismonte
Numéro du lot: 03
Brève description:

prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Cismonte

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no03 - prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Cismonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 10 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Cismonte
Numéro du lot: 04
Brève description:

prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Cismonte

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no04 - prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Cismonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 20 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur le dernier exercice disponible

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant la liste des effectifs moyens dédié à l'exécution du présent marché pour la dernière annéeliste des moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché (camions, bennes..)habilitations ou tous documents équivalents relatifs aux personnels en charge de l'exécution du marché, notamment les chauffeurs en fonction de la nature des déchets, et à la conformité des véhicules d'enlèvement et de transport des déchetshabilitations ou tous documents équivalents relatifs à la conformité des véhicules d'enlèvement et de transport des déchetsattestations préfectorales ou tous documents équivalents relatifs au transport et au traitement des différents types de déchets conformes aux normes et législation en vigueur.Certificat d'acception Préalable ou tout autre document équivalent et prouvant que le candidat respecte les normes et la législation en vigueur

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse,- mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif),- forme des prix : révisable

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 065-168604 (2022-03-28)

Avis d'attribution de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-491179
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-168604
Numéro JO-S: 174

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Nom: corse Eurodechets
Adresse postale: zone Industrielle de Caldanicca
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: chimirec - corsica
Adresse postale: za De Folelli
Commune postale: Penta Di Casinca
Code postal: 20213
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

la valeur de 240 000 euro(s) Ht correspond à la valeur totale du Marché tout lot confondu sur 4 ans. Le montant de chaque offre est annuel." Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 oudirection de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, 22 cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tel. 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsicales modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets de la loi "

Source: OJS 2022/S 174-491179 (2022-09-06)

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