mise à disposition de bennes, de tri, de stockage, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'activité des Ateliers de la Collectivité de Corse (Relance Lot 3)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché permet d'assurer la collecte et le traitement, dans le respect des normes en vigueurs, des déchets non dangereux générés par les ateliers de la Collectivité de Corse.Cette consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Avis de marché (2022-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes, de tri, de stockage, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'activité des Ateliers de la Collectivité de...”
Titre
mise à disposition de bennes, de tri, de stockage, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'activité des Ateliers de la Collectivité de Corse (Relance Lot 3)
2022-1dmg-0223
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Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché permet d'assurer la collecte et le traitement, dans le respect des normes en vigueurs, des déchets non dangereux générés par les ateliers de la Collectivité de Corse.Cette consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la...”
Titre
prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Cismonte
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Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Corse 20000 - corse
Description du marché:
“prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la...”
Description du marché
prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Cismonte
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Maximum de 10 000,00 euro(s) HtLes montants seront...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Maximum de 10 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur le dernier exercice disponible”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur le dernier exercice disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant la liste des effectifs moyens dédié à l'exécution du présent marché pour la dernière annéeliste des moyens techniques dont dispose le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant la liste des effectifs moyens dédié à l'exécution du présent marché pour la dernière annéeliste des moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché (camions, bennes..)tous documents permettant de prouver que le candidat est en capacité d'assurer la bonne exécution du marché en conformité avec la règlementation en vigueur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse,- mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif),- forme des prix : révisable
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 153-436756 (2022-08-05)