mise à disposition de bennes, de tri, de stockage, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'activité des Ateliers de la Collectivité de Corse (4 lots)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ce marché permet d'assurer la collecte et le traitement, dans le respect des normes en vigueurs, des déchets dangereux et non dangereux générés par les ateliers de la Collectivité de Corse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes, de tri, de stockage, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'activité des Ateliers de la Collectivité de...”
Titre
mise à disposition de bennes, de tri, de stockage, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'activité des Ateliers de la Collectivité de Corse (4 lots)
2022-1dgm-0046
Afficher plus
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ce marché permet d'assurer la collecte et...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ce marché permet d'assurer la collecte et le traitement, dans le respect des normes en vigueurs, des déchets dangereux et non dangereux générés par les ateliers de la Collectivité de Corse
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la...”
Titre
prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Pumonte
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la...”
Description du marché
prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Pumonte
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Pumonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 10 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets dangereux issus des ateliers de la Cdc...”
Titre
prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets dangereux issus des ateliers de la Cdc Secteur Pumonte
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets dangereux issus des ateliers de la...”
Description du marché
prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Pumonte
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 - prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 - prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Pumonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 20 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la...”
Titre
prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Cismonte
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la...”
Description du marché
prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Cismonte
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no03 - prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no03 - prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Cismonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 10 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets dangereux issus des ateliers de la...”
Titre
prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Cismonte
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets dangereux issus des ateliers de la...”
Description du marché
prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Cismonte
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no04 - prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no04 - prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Cismonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 20 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur le dernier exercice disponible”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur le dernier exercice disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant la liste des effectifs moyens dédié à l'exécution du présent marché pour la dernière annéeliste des moyens techniques dont dispose le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant la liste des effectifs moyens dédié à l'exécution du présent marché pour la dernière annéeliste des moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché (camions, bennes..)habilitations ou tous documents équivalents relatifs aux personnels en charge de l'exécution du marché, notamment les chauffeurs en fonction de la nature des déchets, et à la conformité des véhicules d'enlèvement et de transport des déchetshabilitations ou tous documents équivalents relatifs à la conformité des véhicules d'enlèvement et de transport des déchetsattestations préfectorales ou tous documents équivalents relatifs au transport et au traitement des différents types de déchets conformes aux normes et législation en vigueur.Certificat d'acception Préalable ou tout autre document équivalent et prouvant que le candidat respecte les normes et la législation en vigueur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse,- mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif),- forme des prix : révisable
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 065-168604 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-168604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22dgm238
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la...”
Titre
prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Pumonte
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: corse Eurodechets
Adresse postale: zone Industrielle de Caldanicca
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22dgm239
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets dangereux issus des ateliers de la Cdc...”
Titre
prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets dangereux issus des ateliers de la Cdc Secteur Pumonte
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec - corsica
Adresse postale: za De Folelli
Commune postale: Penta Di Casinca
Code postal: 20213
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la...”
Titre
prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Cismonte
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: 22dgm240
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets dangereux issus des ateliers de la...”
Titre
prestation de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et traitement des déchets dangereux issus des ateliers de la Collectivité de Corse Secteur Cismonte
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“la valeur de 240 000 euro(s) Ht correspond à la valeur totale du Marché tout lot confondu sur 4 ans. Le montant de chaque offre est annuel." Modalités de...”
la valeur de 240 000 euro(s) Ht correspond à la valeur totale du Marché tout lot confondu sur 4 ans. Le montant de chaque offre est annuel." Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 oudirection de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, 22 cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tel. 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsicales modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets de la loi "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 174-491179 (2022-09-06)