la présente consultation a pour objet la mise à disposition de bennes, la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des refus de dégrillage de la Station d'épuration de Barberey Saint-Sulpice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets issus des refus de dégrillage STEP Barberey Saint Sulpice
M2022-021”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise à disposition de bennes, la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des refus de dégrillage...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise à disposition de bennes, la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des refus de dégrillage de la Station d'épuration de Barberey Saint-Sulpice
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, la présente consultation fera l'objet d'un lot unique.
toutefois, ledit...”
Description du marché
conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, la présente consultation fera l'objet d'un lot unique.
toutefois, ledit lot s'inscrit dans le cadre de l'ensemble des lots de collectes déjà lancés et listés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation.
La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans ferme, à compter du 11 juin 2022 (ou de sa date de notification si postérieure).
Les bons de commandes seront accompagnés d'un planning prévisionnel de rotation des bennes. Les bennes mises à disposition le seront dans le respect des contraintes horaires fixées à l'article 2 du CCTP.
La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires.
en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 600 000 euro (hors Tgap), pour les 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“préciser qu'il détient le(s) récépissé(s) de déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte et de transport des déchets” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activité objet de la présente consultation sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activité objet de la présente consultation sur les 3 derniers exercices connus.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des prestations similaires (non sous-traitées) effectuées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des prestations similaires (non sous-traitées) effectuées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
17:15 📅
“au titre du jugement des candidatures, l'acheteur appréciera la capacité de chaque candidat à répondre au besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur au...”
au titre du jugement des candidatures, l'acheteur appréciera la capacité de chaque candidat à répondre au besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés au stade de la candidature. Au titre du jugement des offres, les sous-critères du critère qualité traduisant la valeur technique sont les suivants:
- la pertinence, la qualité des moyens (humains et matériels) dédiés à l'exécution du présent accord-cadre ; sous critère noté sur 40 points ;
- la pertinence et la qualité de la méthodologie d'intervention pour le transport, la collecte et la mise à disposition des bennes, y compris les mesures relatives à l'hygiène et la sécurité ; sous critère noté sur 40 points ;
- la pertinence et la qualité des modalités de traitement des déchets, y compris l'organisation et l'acheminement mis en place (de la collecte à l'exutoire) ; sous-critère noté sur 20 points.
la procedure de consultation suivie etant celle de L'Appel D'Offres ouvert, aucune phase de negociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“direction Commande Publique et Achats Transversaux de Troyes Champagne Métropole”
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
Source: OJS 2022/S 066-174668 (2022-03-30)
Informations complémentaires (2022-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise à disposition de bennes, la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des refus de dégrillage...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise à disposition de bennes, la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des refus de dégrillage de la Station d'epuration de Barberey Saint-Sulpice
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 066-174668
Changements Autres informations complémentaires
“le présent avis rectificatif à uniquement pour objet de rappeler que, conformément aux dispositions de l'article 3.7 du règlement de la consultation, les...”
le présent avis rectificatif à uniquement pour objet de rappeler que, conformément aux dispositions de l'article 3.7 du règlement de la consultation, les soumissionnaires potentiels ont la possibilité de réaliser une visite des lieux d'exécution des prestations. Pour ce faire il devront contacter au préalable, M. STAB aux coordonnées suivante:
- par téléphone au 06.29.52.84.34
- par courriel, à l'adresse suivante: samuel.stab@assainissement-tcm.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 073-196473 (2022-04-08)
Informations complémentaires (2022-04-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 17:15
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 17:15
Autres informations complémentaires
“le présent avis rectificatif a uniquement pour objet de proroger la date limite de remise des offres au 06 mai 2022 17h00”
Source: OJS 2022/S 084-227345 (2022-04-25)
Informations complémentaires (2022-05-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-17 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 17:15
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-17 📅
L'heure: 17:15
Autres informations complémentaires
“le présent avis rectificatif à pour objet de proroger la date limite de remise des offres, suite à une modification dans le CCAP concernant la formule de...”
le présent avis rectificatif à pour objet de proroger la date limite de remise des offres, suite à une modification dans le CCAP concernant la formule de révision de prix (cf article 6-3 dudit document).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-244763 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, la présente consultation fera l'objet d'un lot unique. Toutefois, ledit...”
Description du marché
conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, la présente consultation fera l'objet d'un lot unique. Toutefois, ledit lot s'inscrit dans le cadre de l'ensemble des lots de collectes déjà lancés et listés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans ferme, à compter du 11 juin 2022 (ou de sa date de notification si postérieure). Les bons de commandes seront accompagnés d'un planning prévisionnel de rotation des bennes. Les bennes mises à disposition le seront dans le respect des contraintes horaires fixées à l'article 2 du CCTP. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires. En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 600 000 euros (hors Tgap), pour les 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-174668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2022-021
Titre:
“mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets issus des refus de dégrillage de la station d'épuration de Barberey-Saint-Sulpice”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: 116 rue de Courcelles
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le présent marché a été conclu pour les prix unitaires du BPU du titulaire dans la limite d'un montant maximum de 600 000 euro ht valant sur toute la durée...”
le présent marché a été conclu pour les prix unitaires du BPU du titulaire dans la limite d'un montant maximum de 600 000 euro ht valant sur toute la durée du présent marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
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Source: OJS 2022/S 122-347721 (2022-06-23)