mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022

Assistance publique hopitaux de Paris

le marché a pour objet la Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'assistance publique - hôpitaux de Paris (Ap-Hp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voxaly-Docapost

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles › Services de développement de logiciels d'infogérance

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-10	Avis de marché
2022-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'infogérance
Numéro de référence: 22.052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'infogérance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels d'infogérance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=644841&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-019580
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les offres sont appréciés au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation : - critère 1 (coefficient : 40%) : Prix- critère 2 (coefficient : 60%) : Technique- sous-critère a : Qualité de l'outil mis à disposition (pondération : 30%)- sous-critère b : Qualité du projet porté par le candidat (pondération : 30%)au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 01/02/2022 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/Le marché est à prix mixte, c'est-à-dire pour partie à prix forfaitaire et pour une autre partie à prix unitaires.est à prix forfaitaire : l'ensemble de la prestation de mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour toutes les instances représentatives de l'ap-hp. Sont à prix unitaires : - uniquement en cas d'annulation d'un ou plusieurs scrutins, ou d'incident extérieur non imputable au Titulaire compromettant la tenue de l'élection d'une ou plusieurs de ces instances, les prestations définies à l'article 4.6 du CCTP, afin de permettre l'organisation et la tenue de réélections des instances concernées : l'ap-hp émettra alors un (ou des) bon(s) de commande pour une (ou des) unité(s) d'oeuvre correspondant aux prestations décrites à l'article 4.6 du CCTP.- la prestation d'envoi par courrier postal des professions de foi et des candidatures aux électeurs (article 4.6.4 du Cctp).Pour la partie à bons de commande le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): -sous-critère a : Qualité de l'outil mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): -sous-critère b : Qualité du projet porté par le candidat
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=644841&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance Publique - hôpitaux de Paris - achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du Général Leclerc
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 010-019580 (2022-01-10)

Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 786636.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203869
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-019580
Numéro JO-S: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom: voxaly-docapost
Adresse postale: 6 impasse augustin fresnel
Commune postale: Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.voxaly.fr 🌏
Valeur totale du marché: 786636.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 075-203869 (2022-04-13)

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