mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées pour les élections professionnelles 2022 pour la Ville de Paris et ses partenaires
marché de mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées pour les scrutins relatifs aux élections professionnelles 2022 concernant la Ville de Paris et ses partenaires (EPPM et Casvp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Avis de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats (Sda) Sa1 Fonctionnement de la collectivité 7 avenue de la Porte d'ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-sa1-itel@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre d''action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats - service Achat 1 - domaine Informatique et télécommunications 7 avenue de la Porte d''ivry”
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées pour les élections professionnelles 2022 pour la Ville de Paris et ses...”
Titre
mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées pour les élections professionnelles 2022 pour la Ville de Paris et ses partenaires
2200029
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Produits/services: Services de technologies de l'information📦
Brève description:
“marché de mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées pour les scrutins relatifs aux élections professionnelles 2022...”
Brève description
marché de mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées pour les scrutins relatifs aux élections professionnelles 2022 concernant la Ville de Paris et ses partenaires (EPPM et Casvp)
marché de mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées pour les scrutins relatifs aux élections professionnelles 2022 concernant la Ville de Paris et ses partenaires (EPPM et Casvp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“pour la Ville de ParisMontant minimum: sans Montant maximum : 190 000 euro(s) HtPour le CasvpMontant minimum: sans Montant maximum: 15 000 euro(s) HtPour...”
Informations complémentaires
pour la Ville de ParisMontant minimum: sans Montant maximum : 190 000 euro(s) HtPour le CasvpMontant minimum: sans Montant maximum: 15 000 euro(s) HtPour l'etablissement Public Paris MuséesMontant minimum: sans Montant maximum: 10 000 euro(s) HtLa somme de l'ensemble des montants doit être strictement inférieure à 215 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature -...”
Liste et brève description des conditions
à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141, L2341-1 et L2341-5 du code de la Commande Publique.Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.- l'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique, technique et financière du soumissionnaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME.- le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou partie iv c 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou partie iv c 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le marché comporte des clauses environnementale détaillées au CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-09
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction du recoursavant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction du recoursavant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 011-024041 (2022-01-12)