mise à disposition d'un système de vote électronique via internet pour les élections professionnelles au sein des organismes de Sécurité sociale

Ucanss

le marché a pour objet la mise à disposition d'un système de vote électronique via internet pour les élections professionnelles au sein des organismes de Sécurité sociale. Le présent marché est bâti sur 3 lots séparés. Chaque lot représente un accord cadre distinct. . 22/ac/09 - lot 1 : fourniture d'une solution de vote électronique ; 22/ac/09 - lot 2 : expertise indépendante de la solution de vote électronique ; 22/ac/09 - lot 3 : fourniture d'une solution en ligne d'organisation de vote en séance pour moins de 50 électeurs

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• expertis lab
• legavote sarl
• neovote sas
• services logiciels D'Integration boursiere (slib)
• services logiciels D'Integrations (Slib)

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2023-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://Ucanss.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'un système de vote électronique via internet pour les élections professionnelles au sein des organismes de Sécurité sociale 22AC09”
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mise à disposition d'un système de vote électronique via internet pour les élections professionnelles au sein des organismes de...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'une solution de vote électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“les prestations attendues sont :-un accompagnement à la planification et au déroulement de l'élection ;-le paramétrage et la mise à disposition de la...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de la date de notification matérialisée par la date de réception électronique de l'attri 1 signé par les...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les PSE suivantes sont proposées pour le premier lot. Les candidats ne sont pas tenus d'y répondre. Il s'agit d'une simple faculté.Lot 1 - archivage au-delà...”
Description
Informations complémentaires:
“c'Est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: expertise indépendante de la solution de vote électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet l'expertise indépendante de la solution de vote électronique. Les prestations attendues sont :- l'expertise de la solution de vote...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“la PSE suivante est proposée pour le second lot. Les candidats ne sont pas tenus d'y répondre. Il s'agit d'une simple faculté.Lot 2 -Lot 2 - assistance en...”
Description
Informations complémentaires:
“c'Est un accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents et bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'une solution en ligne d'organisation de vote en séance pour moins de 50 électeurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture d'une solution en ligne d'organisation de vote en séance pour moins de 50 électeurs.Les prestations attendues sont :-...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations sur les options
Description des options: le CCAP pour le lot 3 prévoit de passer un marché de prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“c'Est un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ucanss

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement en 2026
Informations complémentaires

“sur les lots 1 et 2: chaque accord-cadre est multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R...”

sur les lots 1 et 2: chaque accord-cadre est multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du CCP. Sur le lot 1 : 3 titulaires seront retenus au stade de l'accord cadre passé par l'ucanss ; sur le lot 2 : 2 titulaires seront retenus au stade de l'accord cadre passé par l'ucanss.Sur le lot 3 : l'accord-cadre sera mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informationséventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr etindiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.frSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrerdans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achats6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 22 AC 09lot(s) no (à préciser)ne pas ouvrir"mise à disposition d'un système de vote électronique par internet pour les élections au sein des organismes de Sécurité sociale".Ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 22 AC 09lot(s) no (à préciser)ne pas ouvrir"mise à disposition d'un système de vote électronique par internet pour les élections au sein des organismes de Sécurité sociale"

Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2022/S 207-590270 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1884629.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-590270

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22AC09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Fourniture d'une solution de vote électronique
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: neovote sas
Adresse postale: 25 rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175466520 📞
Courrier électronique: christophe.grand@neovote.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.neovote.com 🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: services logiciels D'Integration boursiere (slib)
Adresse postale: 1 BD Haussmann
Code postal: 75009
Téléphone: +33 674703266 📞
Courrier électronique: william.bader@slib.com 📧
URL: https://www.election-europe.com 🌏
Nom: legavote sarl
Adresse postale: 110 avenue Barthelemy Buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Téléphone: +33 428291919 📞
Courrier électronique: contact@legavote.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.legavote.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1738963.66
Offre la plus élevée: 1911101.73

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Expertise indépendante de la solution de vote électronique
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: expertis lab
Adresse postale: 30 rue Sedaine
Code postal: 75011
Téléphone: +33 145352400 📞
Courrier électronique: contact@expertis-lab.com 📧
Fax: +33 177133503 📠
URL: https://expertis-lab.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no 3 : Fourniture d'une solution en ligne d'organisation de vote en séance pour moins de 50 électeurs”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: services logiciels D'Integrations (Slib)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16666.66 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la...”

la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique.La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.Les organismes concernés sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale.Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité sociale, l'accord-cadre est passé pour les agences régionales de santé (Ars) suivantes :ARS Auvergne Rhône-AlpesArs Bourgogne Franche ComtéArs BretagneArs Centre de Val de LoireArs CorseArs Grand EstArs Hauts de FranceArs Ile de FranceArs NormandieArs Nouvelle AquitaineArs OccitanieArs Pays de la LoireArs PACA (Provence-Alpes-Côte d'azur)ars GuyaneLe marché est composé de 3 lots. Chaque lot représente un accord cadre distinct.- Lot 1 : fourniture d'une solution de vote électronique ;- lot 2 : expertise indépendante de la solution de vote électronique ;- lot 3 : fourniture d'une solution en ligne d'organisation de vote en séance pour moins de 50 électeurs. Les lots 1 et 2 sont multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique le lot 3 est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les lots 1 et 2 ont fait l'objet de PSE :Lot 1 - archivage au delà du délai de recourslot 1 - réversibilitéLot 2 : Assistance en cas de recours ou d'incident.Au moment de l'attribution des marchés, il a été décidé de lever les PSE demandées à titre facultatif pour les lots 1 et 2 ".Conformément aux dispositions de l'article R 2162-4 2° du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum exprimé sur leur durée totale du marché - lot 1 : Fourniture d'une solution de vote électronique - montant MAXIMUM : 2 000 000 euro(s) HT (sur la durée totale du marché reconductions comprises).- Lot 2 : Expertise indépendante de la solution de vote électronique - montant MAXIMUM : 60 000 euro(s) HT (sur la durée totale du marché reconductions comprises)- lot 3 : Fourniture d'une solution en ligne d'organisation de vote en séance pour moins de 50 électeurs montant MAXIMUM : 30 000 euro(s) HT (sur la durée totale du marché reconductions comprises). Chaque accord-cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans. Le dossier peut être consulté sur une prise de rendez-vous auprès du Département Achats de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr

Source: OJS 2023/S 051-151389 (2023-03-08)

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Région: France Ile-de-France Ile-de-France

Fournisseurs: expertis lab legavote sarl neovote sas services logiciels D'Integration boursiere (slib) services logiciels D'Integrations (Slib)

Produits/services: Logiciels et systèmes d'information Logiciels et systèmes informatiques divers