mise à disposition d'un système de vote dématérialisé et services associés, et expertise indépendante en vue de l'organisation d'opérations électorales de l'université Bretagne-Sud (Ubs)
lot 1 : Mise à disposition d'un système de vote dématérialisé et services associés, en vue de l'organisation d'opérations électorales de l'université Bretagne-Sud (Ubs) Lot 2 : Expertise indépendante dans le cadre de l'organisation d'opérations électorales de l'université Bretagne-Sud (Ubs)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'un système de vote dématérialisé et services associés, et expertise indépendante en vue de l'organisation d'opérations électorales de...”
Titre
mise à disposition d'un système de vote dématérialisé et services associés, et expertise indépendante en vue de l'organisation d'opérations électorales de l'université Bretagne-Sud (Ubs)
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“lot 1 : Mise à disposition d'un système de vote dématérialisé et services associés, en vue de l'organisation d'opérations électorales de l'université...”
Brève description
lot 1 : Mise à disposition d'un système de vote dématérialisé et services associés, en vue de l'organisation d'opérations électorales de l'université Bretagne-Sud (Ubs) Lot 2 : Expertise indépendante dans le cadre de l'organisation d'opérations électorales de l'université Bretagne-Sud (Ubs)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par Internet et services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par Internet et services associés en vue de l'organisation d'opérations électorales de l'ubs” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois et est ensuite reconductible tacitement par période successive d'un an pour une durée...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois et est ensuite reconductible tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. (cf 4. Du Ccap)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Description du marché:
“expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet le cadre de l'organisation d'opérations électorales de l'ubs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vannes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): bureau des marchés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 093-253271 (2022-05-09)