la présente consultation a pour objet la fourniture clé en main d'un ensemble de services de télécommunication permettant l'interconnexion des réseaux des différents sites géographiques de la Collectivité Européenne d'alsace et les échanges avec l'extérieur. Ces services seront exploités sur tous les sites de la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'un réseau privé MPLS pour le compte de la Collectivité européenne d'alsace
22000092”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture clé en main d'un ensemble de services de télécommunication permettant l'interconnexion des réseaux des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture clé en main d'un ensemble de services de télécommunication permettant l'interconnexion des réseaux des différents sites géographiques de la Collectivité Européenne d'alsace et les échanges avec l'extérieur. Ces services seront exploités sur tous les sites de la collectivité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Collectivité européenne d'alsace. Sur l'ensemble des sites de la collectivité”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture clé en main d'un ensemble de services de télécommunication permettant l'interconnexion des réseaux des...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture clé en main d'un ensemble de services de télécommunication permettant l'interconnexion des réseaux des différents sites géographiques de la Collectivité Européenne d'alsace et les échanges avec l'extérieur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et services proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour des périodes de reconduction annuelle sans que le délai maximal de reconduction ne puisse dépasser le 31...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour des périodes de reconduction annuelle sans que le délai maximal de reconduction ne puisse dépasser le 31 mai 2027.
La reconduction est tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour des périodes de reconduction annuelle sans que le délai maximal de reconduction ne puisse dépasser le 31...”
Description des options
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour des périodes de reconduction annuelle sans que le délai maximal de reconduction ne puisse dépasser le 31 mai 2027.
La reconduction est tacite.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
-dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
-dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
-dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'Action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“durée maximale de l'accord-cadre: 54 mois en cas de changement de soumissionnaire et/ou en cas de changement technologique possible, le nouveau titulaire...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
durée maximale de l'accord-cadre: 54 mois en cas de changement de soumissionnaire et/ou en cas de changement technologique possible, le nouveau titulaire sera amené à réaliser des prestations de raccordements et de mise en services de son réseau sur les sites de la Cea. Cette phase préparatoire doit être effectuée et terminée au plus tard pour le 30 avril 2023
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de la Cea Strasbourg
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
le montant maximal cumulé reconductions comprises est de 4 000 000euroht
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix-bp 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra
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Source: OJS 2022/S 135-385292 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mise à disposition d'un réseau privé MPLS pour le compte de la Collectivité européenne d'alsace”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“mise à disposition d'un réseau privé MPLS pour le compte de la Collectivité européenne d'alsace.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Critère de qualité (nom): methodologie
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour des périodes de reconduction annuelle sans que le délai maximal de reconduction ne puisse dépasser le 31 mai 2027”
Description des options
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour des périodes de reconduction annuelle sans que le délai maximal de reconduction ne puisse dépasser le 31 mai 2027
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22000529
Titre:
“mise à disposition d'un réseau privé MPLS pour le compte de la Collectivité européenne d'alsace”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: adista sas
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Lorraine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 228-654736 (2022-11-22)