Mise à disposition d'un réseau de voisins relais dans le cadre de la livraison de colis

La Poste

Mise à disposition d'un réseau de voisins relais dans le cadre de la livraison de colis de La Poste afin d'étendre les possibilités de remise aux destinataires, en particulier lorsqu’ils ne peuvent être présents à leur domicile.
Le besoin est sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
Le traitement des données de La Poste ou des Clients de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux opérateurs économiques sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de livraison de colis
• Services postaux › Services postaux relatifs aux colis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-12	Avis de marché
2022-12-23	Informations complémentaires
2023-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Brève description:

Mise à disposition d'un réseau de voisins relais dans le cadre de la livraison de colis de La Poste afin d'étendre les possibilités de remise aux destinataires, en particulier lorsqu’ils ne peuvent être présents à leur domicile. Le besoin est sur l'ensemble du territoire national métropolitain. Le traitement des données de La Poste ou des Clients de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux opérateurs économiques sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.fortin@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 785561933 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697502
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le marché sera attribué à 1 attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le besoin est sur l'ensemble du territoire national métropolitain.

Le traitement des données de La Poste ou des Clients de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux opérateurs économiques sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Le besoin est constitué de 4 volets dont 3 optionnels :

- Volet 1 : Voisins Relais sur choix du destinataire

- Volet 2 (optionnel) : Voisins Relais en commande Hors Domicile

- Volet 3 (optionnel) : Livraison à domicile par le Voisin Relais sur rendez-vous

- Volet 4 (optionnel) : Service de retour/expédition de colis

Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 8 000 000 de colis à prendre en charge sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations complémentaires: Le marché sera attribué à 1 attributaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d'identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés .

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Situation économique et financière:

1/ Pérennité financière (critère pondéré à 30%) :

Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Références clients (critère pondéré à 40%) :

Le candidat décrira trois références clients de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. A ce titre, le candidat fournira, pour chacune des références, les éléments suivants :

- nom de la société,

- année de réalisation de la prestation,

- durée de la prestation,

- chiffre d'affaires générés en € HT

- description détaillée de la prestation,

- contact chez le client (nom, fonction, numéro de téléphone et adresse mail).

2/ Moyens techniques (critère pondéré à 30%) :

Le candidat indiquera les moyens techniques dont il disposera pour l'exécution du marché, tels que la taille de son réseau de voisins relais à disposition ainsi que des précisions sur son Système d'Information et sa capacité d'interconnexion avec des Systèmes d'Information tiers.

Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3.

Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :

- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements

- en tant que membre de plusieurs groupements

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandre FORTIN
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.

Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 Rue de Richelieu
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-697502 (2022-12-12)

Informations complémentaires (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition d'un réseau de voisins relais dans le cadre de la livraison de colis de La Poste afin d'étendre les possibilités de remise aux destinataires, en particulier lorsqu’ils ne peuvent être présents à leur domicile. Le besoin est sur l'ensemble du territoire national métropolitain, y compris les départements ou régions d'Outre-Mer (DROM) Le traitement des données de La Poste ou des Clients de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux opérateurs économiques sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0785561933 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730671
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-697502
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le besoin est sur l'ensemble du territoire national métropolitain, y compris les départements ou régions d'Outre-Mer (DROM)

Source: OJS 2022/S 250-730671 (2022-12-23)

Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0155440000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341447
Numéro JO-S: 110

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Source: OJS 2023/S 110-341447 (2023-06-05)

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